Les promoteurs victimes d'un racket procédurier

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Les recours contre les permis de construire ont explosé à Marseille.

Le phénomène est national, mais à Marseille il atteint des proportions inégalées. Les recours de tiers contre les permis de construire explosent dans la Cité phocéenne. «C'est du racket organisé!», s'alarme Patrick Alary, président de la Fédération des promoteurs immobiliers de Provence qui dénonce «un système mafieux».

De 14 sur 9 opérations de promotion en 2007, les recours à Marseille sont passés à 61 sur 27 opérations en 2010-2011! Et ces procédures ne sont pas marginales puisqu'elles touchent, selon le professionnel, plus de 50% des opérations contre 10% au niveau national.

L'impact économique est considérable: «La plupart de ces recours sont abusifs et ils paralysent nos opérations», souligne Patrick Alary. La construction de 3000 logements est ainsi bloquée à Marseille, alors qu'il y a un besoin énorme. C'est une perte de 5000 emplois, non délocalisables, insiste Patrick Alary.

Ces recours ajoutés à la pénurie de terrain et aux modifications des dispositifs soutenant ce secteur (la loi Scellier et dispositif PTZ) ont fait plonger de plus de 50% les mises en vente de logements neufs au premier trimestre à Marseille. Et dans la foulée, les réservations ont chuté de 27%.

Les promoteurs n'entendent pas se laisser faire. Kaufman & Broad, victime d'un chantage sur plusieurs de ses opérations marseillaises de la part d'un ancien associé avec lequel il était en conflit, a fini par porter plainte. L'instigateur et son avocate ont été mis en examen pour «faux», «usage de faux en écritures privées», et «tentative d'escroquerie au jugement», et l'avocate fait l'objet d'une demande de radiation du barreau! Le jugement n'est pas encore intervenu.

Maîtres chanteurs

«C'est devenu une gangrène alors que moins de 0,5% des mètres carrés ayant obtenu un permis de construire voient leur permis annulé en justice. Les demandes peuvent aller jusqu'à un million de dollars sur une grosse opération», s'énerve Éric Foillard, associé gérant de LC2I. Ce dernier fait partie d'une petite dizaine de promoteurs qui se sont regroupés en collectif pour se défendre. «Notre première action a été de signer un pacte qui est de ne pas payer les maîtres chanteurs», indique Éric Foillard.

Ils avaient rallié à leur cause le député des Bouches-du-Rhône et premier adjoint au maire de Marseille, Roland Blum, qui avait déposé en 2009 une proposition de loi visant à durcir les conditions pour pouvoir déposer un recours. Sans effet à ce jour. Les promoteurs montent donc au créneau et demandent au gouvernement un meilleur encadrement de ces recours et surtout un raccourcissement des délais de jugement. Car «le seul levier de ces maîtres chanteurs, c'est la lenteur du tribunal administratif», estime Éric Foillard.

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