Les promoteurs au secours du «Scellier»

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Bercy, qui chasse les niches fiscales, songe à diminuer encore cet avantage en faveur de l'investissement locatif.

C'est un secret de Polichinelle. Bercy envisage sérieusement de réduire pour 2012 les avantages fiscaux liés au dispositif Scellier.

Jusqu'ici, il était prévu que, l'année prochaine, l'acheteur d'un bien immobilier s'engageant à le louer pendant neuf ans bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 18 % de la valeur du bien. Cela serait déjà moins avantageux que cette année, où la réduction d'impôt se monte à 22 %. Et bien moins encore qu'en 2010, quand elle atteignait 25 %. Mais, en période de restriction budgétaire, le minis­tère du Budget estime que cette niche fiscale est encore trop coûteuse et souhaite la réduire à nouveau. Pour l'instant, rien n'est fixé quant aux contours de cette refonte. Les arbitrages sont attendus pour la fin août.

Mais ce projet provoque déjà une levée de boucliers du côté des promoteurs. «Au cours du premier trimestre, les ventes réalisées avec le support Scellier ont baissé de 35 %, notamment à cause de la baisse de l'avantage fiscal, avance Marc Pigeon, président de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers). Si un coup de rabot supplémentaire au dispositif Scellier est apporté en 2012, nous descendrons peut-être à 80 000 ventes de logements neufs l'an prochain, contre 115 000 en 2010.»

«Toute réforme qui réduira les avantages fiscaux fera baisser le marché», soutient en écho François Bertière, PDG de Bouygues Immobilier. Une vraie menace alors que la pénurie de logements bat toujours son plein. Et le danger bien réel que les prix montent encore, y compris dans l'immo­bilier ancien, à cause de l'insuffisance de l'offre.

Un coût de 3,6 milliards d'euros l'an dernier

Autre argument des professionnels : en diminuant le Scellier, les pouvoirs publics feront moins d'économies que ce qu'ils en ­attendent facialement. «Ce sera autant de TVA en moins, sans compter que la diminution des ­ventes fera grimper le chômage dans la construction», déclare Marc Pigeon.

Les promoteurs estiment aussi que de sérieuses économies ont déjà été faites. «L'année dernière, 60 000 logements ont été vendus avec cette loi, ce qui représente un engagement de l'État à hauteur de 3,6 milliards d'euros, affirme Guy Nafilyan, PDG de Kaufman & Broad France. Cette année, la profession est partie pour n'en vendre que 40 000, soit une dépense limitée à 2,4 milliards.  » Enfin, dans cette période où les contours du nouveau dispositif sont encore à l'étude, les promoteurs naviguent à vue. «Ne connaissant pas les avantages fiscaux pour 2012, nous sommes très prudents au moment d'acheter des terrains», illustre Alain Dinin, PDG de Nexity.

Reste une question encore plus fondamentale. Le dispositif Scellier est censé disparaître le 31 décembre 2012. Conscients qu'un tel arrêt serait dramatique pour le secteur de la construction, les députés de la commission des finances planchent sur un dispositif de substitution. «L'objectif est d'abaisser le coût pour l'État, afin qu'il ne soit plus que d'environ 1,2 milliard. Toutefois, la réduction d'impôt doit être au minimum de 15 % pour rester incitative», explique Gilles Carrez, le rapporteur général UMP de cette commission. Les parlementaires souhaitent que cette mesure soit votée dès l'automne prochain, dans le cadre budget 2012, «pour donner le temps au secteur de s'y préparer», ajoute François Scellier, député UMP spécialiste du logement, qui a donné son nom au fameux dis­positif. Pour une fois, les promoteurs n'y trouveront rien à ­redire.

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