Les profits du tabac pourraient être taxés

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Le député PS Jean-Marie Le Guen déposera ce lundi un amendement en vue de réformer la fiscalité de l'industrie du tabac, explique-t-il dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France .

«Il s'agit de mettre un terme aux superprofits dont bénéficient actuellement les cigarettiers en sacrifiant la santé et les finances publiques des Français.» Le ton est donné. Dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen annonce qu'il déposera ce lundi un amendement dans le but de réformer la fiscalité de l'industrie du tabac. Dans son viseur: les bénéfices des cigarettiers. Si les hausses de prix successives «font baisser la consommation individuelle de cigarettes», elles frappent le porte-monnaie des fumeurs non pas celui des fabricants de tabac, fait-il valoir. «Elle n'ont aucun impact négatif sur le chiffre d'affaires des fabricants qui, en quatre ans, a augmenté de plus de 26%, soit plus de 300 millions d'euros de bénéfices.» Selon le député, cette taxe «n'aura aucun effet sur le prix du pacquet de cigarettes ou sur le pouvoir d'achat des Français», mais elle «permettra de récupérer de l'argent pour financer des programmes de prévention et de lutte contre les addictions».

Ce n'est pas la première fois que l'idée de ponctionner l'activité du tabac est mise sur la table. Dans un rapport remis en mars à Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, le député UMP Yves Bur avait proposé de taxer le chiffre d'affaires des fabricants. «Il n'est pas normal que l'industrie du tabac soit la seule à ne pas payer pour les dégâts qu'elle génère», déplorait-il. Le député avait calculé que les taxes prélevées sur la vente des paquets de cigarettes rapportaient chaque année autour de 11 milliards d'euros à l'État, mais que les dépenses de soins liées à cette consommation s'élevaient à 18 milliards d'euros par an. Soit un différentiel de 7 milliards d'euros qui creuse encore plus le déficit de la sécurité sociale. Selon les calculs de Jean-Marie Le Guen, une taxe sur les bénéfices des industriels aurait rapporté 203 millions d'euros sur les exercices 2010 et 2011.

Hausse du prix du tabac de 6% en septembre

Cette proposition intervient alors que le gouvernement compte maintenir la hausse de 6% du prix du tabac annoncée par l'équipe de François Fillon. Cette augmentation interviendra le 1er septembre prochain et fera passer le prix de tous les paquets de cigarettes au-dessus de 6 euros. Les paquets actuellement à 6,20 euros, parmi les plus vendus, atteindront 6,50 euros. Alors que la flambée des prix semblait n'avoir aucun effet sur la consommation jusqu'à présent, il semblerait que la tendance se soit retournée. Sur les six mois suivant la dernière hausse de 5%, le 17 octobre dernier, les ventes de tabac ont plié de 3,5%. Un contexte qui fait craindre aux buralistes et industriels une explosion des achats transfrontaliers et de la contrebande. Aujourd'hui, déjà, 20% des produits du tabac sont vendus sur le marché parallèle, selon l'OFDT. A eux seuls, les achats transfrontaliers (qui pèsent pour 15% dans ce commerce parallèle), feraient perdre environ 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales par an à l'État. Si la contrebande ne représente que 5% des ventes de tabac, Jean-Marie Le Guen est bien décidé à s'attaquer au problème. Il réclame au gouvernement la mise en place d'une commission interministérielle sur le sujet.

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