Les procureurs s'alarment d'un manque de moyens

information fournie par Reuters •18/12/2015 à 14:08

par Gérard Bon

PARIS (Reuters) - Une large majorité des procureurs de la République appellent le gouvernement à se pencher sur la crise que traversent depuis des années les parquets de France et demandent à être reçus par la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Ils estiment que depuis leur précédent cri d'alarme en 2011, presque rien n'a été fait pour faire face à un manque de moyens humains, matériels et financiers, alors même que les missions de magistrats littéralement "au bout du rouleau" ne cessent de croître.

"Les parquets connaissent une véritable thrombose", a déclaré Thomas Pison, procureur de Nancy et président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), qui a le soutien de 130 magistrats sur 167.

"Quatre ans après, il y a une aggravation de la crise", a ajouté lors d'une conférence de presse Marc Cinamonti, procureur de Lyon, pour qui les magistrats "ont le sentiment de ne pas être entendus".

Les procureurs, en première ligne dans la lutte contre le terrorisme, insistent sur le manque de moyens, soulignant que les renforts annoncés par François Hollande après les attentats du 13 novembre ne seront pas opérationnels avant deux ans.

Selon eux, 6,58% des postes de magistrats du parquet ne sont pas pourvus et la France compte 2,9 magistrats du parquet pour 100.000 habitants, contre 12 en moyenne en Europe.

La CNPR déplore également le manque d'assistance des magistrats le soir et le week-end (secrétariat, greffe, etc.), ainsi qu'un matériel bureautique désuet et inadapté. Les portables attribués en 2014 fonctionneraient mal.

"SOUFFRANCE AU TRAVAIL"

Le coût de la justice est de 61 euros par an et par Français, contre 114 euros en Allemagne, ajoute-t-elle dans son dossier de presse.

Parallèlement, les procureurs dénoncent "l'inflation" des missions qui leur sont dévolues à la suite des réformes multiples de la procédure pénale et de celle de l'application des peines.

"Ils doivent animer de plus en plus d'instances partenariales avec les élus, les préfets et les représentants de différents ministères", souligne Thomas Pison.

Cette situation se traduirait par une tension extrême au sein des parquets, qui sont "la colonne vertébrale du système" judiciaire. "L'éponge ne peut plus absorber et crée une souffrance réelle au travail", ajoute le magistrat.

Pour Nathalie Beccache, procureur à Créteil (Val-de-Marne), c'est un "crève-coeur" pour les magistrats de devoir afficher ainsi publiquement leurs conditions de travail déplorables.

"Il y a une crise de l'institution judiciaire, mais au parquet elle est plus sensible, plus aiguë".

En conséquence, la CNPR réclame des mesures concrètes, à commencer par le recentrage des parquets sur leurs missions de base, l'action publique, la direction de la police judiciaire et la garantie des libertés.

Elle demande également une remise à niveau des budgets "au regard des standards européens", en particulier pour renforcer l'assistance des magistrats.

Enfin, les procureurs réclament une évolution du statut des magistrats du parquet afin de "renforcer son indépendance".

(Edité par Sophie Louet)