Les procureurs demandent à changer de statut

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La mise en cause de l'indépendance du parquet pourrait susciter de délicates réformes, notamment sur le mode de nomination des magistrats.

C'était un point dont le gouvernement ne voulait pas entendre parler. Rachida Dati puis Michèle Alliot-Marie avaient dit et redisent leur opposition à toucher au statut des magistrats du parquet. Michel Mercier tente de tenir la même ligne, mais la pression se fait plus forte. Après la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la Cour de cassation vient à son tour de pointer du doigt le problème de la non-indépendance des procureurs.

Ces magistrats, qui représentent un tiers du corps, travaillent en équipe, ils sont hiérarchisés - au sommet, le ministre de la Justice, puis procureurs généraux, procureurs de la République, vice-procureurs, substituts -, ils assurent la mise en œuvre cohérente de la politique pénale décidée par le gouvernement. À leurs côtés, dans chaque tribunal, les juges «du siège», inamovibles, sans supérieur hiérarchique, prononcent les décisions de justice. La chancellerie n'envisageait pas de revenir sur ce fonctionnement. M

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