Les prochaines propositions de loi des sénateurs socialistes

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le Sénat devrait débattre dans les prochains jours sur plusieurs textes déposées par le groupe PS.

o Statut pénal du président de la République

Une proposition de loi organique sur la responsabilité pénale du chef de l'État sera débattue au Sénat le 15 novembre à l'initiative du groupe socialiste. Ce texte, initialement rédigé par Robert Badinter et François Patriat, précise la possibilité désormais offerte au Parlement de destituer le président de la République «en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat». Le nouveau statut pénal du président est prévu par l'article 68 de la Constitution, adopté lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008 décidée par Nicolas Sarkozy. Mais une loi organique est indispensable pour déterminer les modalités techniques de ce dispositif. Et le gouvernement n'a toujours pas fait adopter cette loi organique quatre ans après la révision constitutionnelle, déplorent les sénateurs socialistes.

o Travail du dimanche

Une proposition de loi des séna

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