Les principaux changements pour les usagers en France au 1er décembre

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Parmi les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er décembre, l'indemnisation par la SNCF des retards à partir de 30 minutes quel que soit le motif.
Parmi les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er décembre, l'indemnisation par la SNCF des retards à partir de 30 minutes quel que soit le motif.

Hausse des prix du gaz, indemnisation des retards par la SNCF, licenciements économiques facilités… Le point sur les dispositions en vigueur ce jeudi.

Hausse des prix du gaz, indemnisation des retards par la SNCF, licenciements économiques facilités… Le point sur les dispositions qui entrent en vigueur jeudi 1er décembre.

Hausse du prix du gaz Les tarifs réglementés augmentent de 2,6 % en moyenne. Dans le détail :

Gaz pour la cuisson : +0,9 %Gaz pour le chauffage : +2,6 %,En cas d’usage cuisson et eau chaude : +1,6 % Indemnisation des retards de trains La SNCF indemnise désormais les passagers des TGV et des Intercités qui accusent un retard d’au moins trente minutes à leur arrivée, quel qu’en soit le motif. Jusqu’à présent, la société ferroviaire dédommageait uniquement les passagers si le retard lui était imputable. Cette règle excluait les aléas externes, comme les incidents météorologiques ou les actes de malveillance, qui représentent un tiers des retards.

Licenciements économiques facilités Dans les entreprises, les licenciements économiques sont facilités avec l’instauration de deux nouveaux motifs : la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité et la cessation d’activité.

Récupération d’un véhicule en fourrière Pour récupérer sa voiture à la fourrière, le propriétaire du véhicule doit présenter une attestation d’assurance, mais également son permis de conduire. L’objectif est de mieux identifier les personnes qui roulent sans permis et/ou sans assurance.

Expérimentation sur les éthylotests antidémarrage Un « permis sous conditions » est testé dans trois départements : la Drôme, le Nord et l...

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