Les principales niches fiscales en 2015

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Si leur nombre tend à réduire depuis quelques années, la fiscalité comprend encore plus de 450 allègements d'impôts. Quelles vont être les plus importantes, et comment en bénéficier ?

Niches fiscales en 2015
Niches fiscales en 2015

Les trois plus importantes pèsent 20 milliards d'euros

Les trois plus importantes niches fiscales sont aujourd'hui :

  • Le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE). Créé par Jean-Marc Ayrault en 2013, il est déjà, et de loin, l'allègement fiscal le plus coûteux : 10 milliards d'euros y sont investis. En moyenne, 40 % des entreprises reconnaissent l'effet du CICE sur leur emploi. Si vous êtes employeur, il est crucial de s'intéresser à ce dispositif, qui peut vous permettre d'embaucher à moindres frais. La réduction est basée sur la masse salariale. Le taux, jusque-là de 4 %, est désormais passé à 6 % ;
  • Le crédit d'impôt pour la recherche représente 5,34 milliards d'euros. Comme son nom l'indique, il concerne les entreprises engagées dans la recherche et le développement, sans distinctions. L'acceptation est assez large, de sorte que des entreprises industrielles, commerciales, artisanales et même agricoles peuvent en bénéficier. Il est donc possible que ce soit votre cas. Sous conditions, vous pouvez donc bénéficier de ce dispositif pour améliorer ou modifier votre instrument de travail, dès lors qu'il entre dans cette catégorie. Si l'activité est reconnue comme donnant droit au crédit d'impôt, celui-ci s'applique sur l'impôt sur le revenu de l'entreprise ;
  • Les retraités disposent d'un abattement fiscal de 10 %, qui pèse dans l'économie pour 4,22 milliards d'euros. Il s'applique sur l'ensemble des pensions, retraites et rentes, mais il ne peut pas être inférieur à 379€ par pensionné.
À noter que le coût global des allègements augmentera de 2 milliards en 2015 par rapport à 2014.

Trois nouvelles exonérations d'impôts pour 2015

Si l'année 2015 a vu disparaître des niches fiscales, trois autres ont fait leur apparition.

  • Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, ou CITE, qui remplace le CIDD (crédit d'impôt développement durable). Adressé aux particuliers, il récompense les travaux sur un logement qui permettent des économies d'énergie. Le taux de ce crédit d'impôt est désormais fixe : il est de 30 %, et associé à une TVA de 5,5 %. Il est donc particulièrement intéressant. Mais attention : jusqu'à nouvel ordre, il n'est valable que jusqu'au 31 décembre 2015 ;
  • Des exonérations ont également été mises en place sur le gazole. Elles devraient coûter environ 200 millions à l'État ;
  • Enfin, de plus petites mesures connaîtront une hausse. Les agriculteurs vont disposer d'une augmentation de leurs exonérations de 100 millions d'euros. C'est également le cas du crédit d'impôt pour l'apprentissage.

Trucs et astuces

Apprenez à rebondir ! Certaines réductions sont possibles en cas d'évènements malheureux. Par exemple, si vous venez d'être licencié, la fermeture d'un contrat d'assurance-vie de moins de 8 ans se fait sans taxation.

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