Les principales mesures du projet de loi "République numérique"

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Les principales mesures du projet de loi "République numérique"
Les principales mesures du projet de loi "République numérique"

Voici les principaux points du projet de loi "pour une République numérique", dont l'examen en première lecture démarre mardi à l'Assemblée nationale. Le texte est organisé autour de trois grands chapitres.FAVORISER LA CIRCULATION DES DONNEES ET DU SAVOIR- Le texte introduit la notion de données d?intérêt général, en accroissant l?ouverture des données publiques. Ces informations seront librement réutilisables par des entreprises, des scientifiques, des particuliers, etc. Le répertoire "Sirene" de l'Insee qui recense les informations de plus de dix millions d'entreprises françaises sera ainsi disponible en accès ouvert et gratuit à compter du 1er janvier 2017. - Favoriser la diffusion des travaux des chercheurs. Les publications nées d'une activité de recherche financée principalement sur fonds publics peuvent être rendues gratuitement accessibles en ligne par leurs auteurs, au terme d?un délai maximum de 6 mois pour les ?uvres scientifiques suivant la première publication. Le délai sera de 12 mois pour les ?uvres des sciences humaines et sociales. - L?administration devra diffuser ses données "dans un standard ouvert et aisément réutilisable". Elle est "encouragée" à utiliser les logiciels libres.PROTECTION DES INDIVIDUS DANS LA SOCIETE NUMERIQUE - Face aux géants du net, le texte entend imposer un principe de "loyauté des plateformes", qui oblige moteurs de recherche, réseaux sociaux et places de marché à rendre plus lisibles les conditions générales d'utilisation et les méthodes de référencement, en mentionnant par exemple s'ils ont des liens contractuels ou capitalistiques avec les contenus qu'ils mettent en avant.- Il crée un droit à la "portabilité des données", qui facilite le transfert de ses courriels, de ses listes de lecture ou des fichiers stockés à distance vers un nouveau fournisseur, sur le modèle de ce qui se fait déjà pour le numéro de ...

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