Les primes de transfert des footballeurs ne seront pas exemptées d'impôt en 2017

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Elles seront considérées comme des revenus exceptionnels et ne bénéficieront donc pas de «l'année blanche» en termes d'impôt sur le revenu décrétée par le gouvernement au titre de la réforme sur le prélèvement à la source.

Pas d'année blanche pour les sportifs de haut niveau. Dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source, votée à l'Assemblée vendredi soir, les revenus de 2017 ne seront pas imposés. Cela afin d'éviter que les contribuables paient en 2018 deux fois l'impôt sur le revenu -ceux au titre des revenus de 2017 avec un an de décalage, comme c'est le cas actuellement, et ceux au titre des revenus de 2018, première année d'application du prélèvement à la source.

Tous les revenus ne seront toutefois pas exemptés. Ceux considérés comme exceptionnels seront toujours soumis à l'impôt sur le revenu. En votant un amendement Les Républicains, les députés ont décidé vendredi soir de préciser que «les primes de signature et indemnités liées aux transferts des sportifs professionnels» sont considérées comme exceptionnels.

Les comptes épargne temps partiellement défiscalisés en 2017

Une précision superfétatoire, a prévenu le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert. «Une disposition générale [du projet de loi] balaye l'ensemble des revenus pouvant être considérés comme exceptionnels», a-t-il précisé. Il ne s'est pour autant pas opposé aux députés... non sans les prévenir que leur amendement pourrait avoir des conséquences néfastes: «Cela me paraît ici un peu dangereux dans la mesure où l'on pourrait arguer du fait que ce qui ne figure pas explicitement dans l'énumération [des revenus exceptionnels] n'entre pas dans cette catégorie.»

Par ailleurs, et cela concernera davantage de contribuables, les députés ont décidé que la monétisation des comptes épargne temps (CET) sera exemptée d'impôt en 2017 au titre de l'année blanche. Mais dans la limite de 10 jours débloqués.

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