Les prêts immobiliers «toxiques» devant la justice

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Des particuliers ayant souscrit des crédits en franc suisse viennent de porter plainte.

Les particuliers ayant souscrit en 2008 et 2009 un crédit immobilier libellé en franc suisse veulent obtenir réparation. Ces emprunteurs, qui habitent et travaillent en France, ont eu recours à ce type de prêt à taux variable, plutôt complexe, pour acheter un logement dans l'Hexagone. Ils se retrouvent aujourd'hui étranglés par la montée du franc suisse, devant assumer un surcoût de leur prêt immobilier de 20% à 30% en moyenne, voire plus.

Le phénomène, qui concernerait moins de 15.000 personnes, selon l'Association française des usagers de banque (Afub), vient de prendre un tour juridique. La semaine dernière, plusieurs emprunteurs du Gard, qui ont souscrit en 2009 et 2010 un prêt immobilier en franc suisse pour financer un investissement locatif de type Scellier à Beauvais, ont attaqué en justice Akérys, le promoteur qui leur a vendu le bien, ainsi que l'association de défense des investisseurs immobiliers, Euro Delta Conseil (EDC) qui les a conseillés. Ils ont déposé une plainte pénale auprès du procureur de Créteil, pour «pratique commerciale trompeuse et escroquerie en bande organisée».

Akérys mis en cause

«Akérys a proposé aux investisseurs un "package" qui comprenait la vente du logement, sa gestion et son financement, mettant en avant que ce type de prêt en franc suisse était le plus adapté à leur investissement. Nous voulons faire reconnaître qu'il n'a pas correctement informé ses clients lors de la souscription du prêt», justifie Charles Constantin-Vallet, l'avocat des deux plaignants. Au total, 900 investisseurs seraient susceptibles d'avoir souscrit un crédit en franc suisse par l'intermédiaire d'Akérys.

Quant à EDC, l'association qui défend les investisseurs, elle est soupçonnée d'être proche d'Akérys et de mal conseiller ses adhérents. Celle-ci aurait d'abord pris un avocat pour négocier avec BNP Paribas Personal Finance, qui a diffusé ces crédits. Mais, faute d'accord, «l'association a conseillé à ses adhérents d'accepter un dédommagement d'environ 3 200 euros par dossier, proposé par Akérys. Ceux qui ont encaissé ce chèque ne peuvent plus poursuivre Akérys», explique l'avocat. Dans les jours qui viennent, ce dernier déposera des assignations au civil contre Akérys, l'association EDC, mais également BNP Paribas Personal Finance. Chez Akérys, on se défend d'avoir incité les investisseurs à souscrire ce type de prêt. «Nous n'avions pas la main sur la structuration des crédits», explique Franck Vignaud, directeur marketing du promoteur. Pour répondre aux appels «de quelques dizaines de clients», une cellule d'information a été mise en place. «Nous leur conseillons de se tourner vers leur banque», précise Franck Vignaud.

Du côté de BNP Paribas Personal Finance, principal émetteur de ce type de prêt pour investisseur (Crédit agricole, notamment, en a aussi émis, mais dans une moindre mesure), reconnaît en avoir commercialisé 4 000 entre 2008 et fin 2009, via des intermédiaires en opérations de banque, tels que des conseillers en gestion de patrimoine (CGP) ou des promoteurs. Un quart de ces emprunteurs viennent de voir la durée totale de leur crédit s'allonger de cinq ans. Mais la banque se dit prête à faire des efforts. «Nous nous engageons à ce que les mensualités de ces clients n'augmentent pas», explique-t-elle, en indiquant étudier chaque dossier au cas par cas.

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  • M2484025 le samedi 5 nov 2011 à 12:22

    Sous couvert du mot "Scellier", toutes les combines sont imaginables pour vendre n'importe quoi à n'importe qui ! Vu le nombre d'intermédiaires et de services vendus dans ces packages, c'est quand même plus rentable et moins risqué de gérer soit même son Scellier... Mais ça prend un peu plus de temps qu'une signature en pied de page.