Les pouvoirs du Défenseur des droits

le
0
Le Défenseur des droits va combiner les missions jusqu'alors exercées séparémment par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Voilà un nouveau venu qui va faire parler de lui. Créé à l'initiative de Nicolas Sarkozy, le Défenseur des droits -qui a l'honneur de figurer dans la Constitution depuis la révision de juillet 2008- va exercer les missions jusqu'alors dévolues à quatre autorités administratives indépendantes différentes. Ces autorités qui vont fusionner au sein du Défenseur des droits sont le Médiateur de la République, institué en 1973 et chargé d'améliorer les relations entre l'État et les administrations; le Défenseur des enfants, créé en 2000 et qui veille au respect des droits des mineurs; la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), née en 2000 et qui examine les manquements supposés à la déontologie de policiers, de surveillants de prison ou d'enquêteurs privés; enfin la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), instituée en 2004 et chargée de supprimer les inégalités de traitement fondées sur des critè

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant