Les points essentiels de l'accord

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Vingt heures de discussion auront été nécessaires pour que les négociations sur les dépassements d'honoraires entre médecins, Assurance-maladie et complémentaires santé, aboutisse à un texte d'accord. » Dépassements d'honoraires : 7 questions pour comprendre
Une définition incertaine du dépassement «abusif»

Où placer le curseur entre un tarif acceptable pratiqué par un médecin et un tarif inacceptable? Le gouvernement et l'Assurance-maladie avaient une ligne claire: au-delà de 2,5 fois le tarif fixé par la Sécu, le médecin fautif doit être sanctionné. Soit, dans le cadre d'une consultation de spécialiste remboursée à 28 euros, une facture dépassant 70 euros. L'Assurance-maladie, mandatée par le ministère de la Santé, a toutefois cédé sur ce point face aux syndicats, pour une fois unis.

Le seuil de 150 % a beau rester inscrit dans le projet d'accord final, il ne sera pas «le seul critère d'appréciation d'une pratique tarifaire excessive». Par...



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