Les plus-values immobilières davantage taxées

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À partir de 2014, les propriétaires de résidences secondaires payeront des surtaxes s'ils dégagent plus de 100.000 euros de plus-values lors de la revente de leurs biens.

Le gouvernement veut durcir la fiscalité de l'immobilier. Il a déposé un amendement en ce sens au projet de loi de finances rectificative pour 2012, amendement qui sera examiné ce mercredi soir à l'Assemblée.

Ce tour de vis concernera les cessions de résidences secondaires et de biens immobiliers, hors résidence principale et terrains à bâtir. Actuellement, lors de la vente de ce genre de biens, la plus-value est taxée à 19%. Si l'amendement du gouvernement est adopté, à compter de 2014, la fraction de la plus-value supérieure à 100.000 subira, en plus de l'imposition à 19%, une surtaxe de 3% et la fraction de la plus-value dépassant 150.000 euros, une surtaxe de 5%. Ainsi une plus-value de 160.000 euros sera imposée à 19% entre 0 et 100.000 euros, puis à 22% entre 100.000 et 150.000 euros et à 24% entre 150.000 et 160.000 euros.

Dans l'amendement, l'exécutif explique que cette hausse de la fiscalité servira à financer le logement social et qu'elle «ne concernerait de facto que les contribuables les plus aisés». Et le gouvernement rappelle qu'il ne touche pas au régime de la résidence principale: la plus-value dégagée lors de la cession de cette dernière restera exonérée d'impôt.

Concentrer le prêt à taux zéro sur les ménages modestes

Reste que les seuils de ces nouvelles surtaxes sont plutôt bas. Dégager une plus-value de plus de 100.000 euros sur la vente d'une résidence secondaire n'a rien d'exceptionnel! Une fois de plus, les classes moyennes supérieures seront pénalisées.

En outre, par le même amendement, le gouvernement crée une taxe s'appliquant aux logements «meublés non affectés à la résidence principale» situés dans des zones tendues. Cette taxe, égale à 5% de la valeur locative, touchera dans les faits les ménages possédant des résidences secondaires dans des régions très habitées. Enfin, la nouvelle majorité veut concentrer le prêt à taux zéro sur les ménages modestes.

Ces mesures sont d'autant plus dures qu'elles interviennent à peine plus d'un an après l'alourdissement massif décidé par le gouvernement Fillon. Cet alourdissement a consisté à diminuer les abattements pour durée de détention, au point qu'il faut désormais attendre 30 ans, et non plus 15 ans, pour échapper à la taxation de la plus-value lors de la vente d'une résidence secondaire ou d'immobilier locatif.

On peut d'ailleurs s'interroger sur la cohérence de la politique menée par l'actuel gouvernement. Conscient que les mesures Fillon avaient bloqué le marché immobilier, la nouvelle majorité a décidé d'accorder en 2013 un avantage exceptionnel, sous forme d'un abattement de 20% sur la plus-value. Avant même que ce dispositif soit voté définitivement au parlement, le gouvernement propose de relever à nouveau la fiscalité à compter de 2014! De quoi déboussoler totalement les acteurs du marché.

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  • xlfrench le jeudi 6 déc 2012 à 12:33

    Voila qui encourage vraiment a investir pour loger d'autres personnes! ce gouvernement fait juste l'inverse de ce qu'il faut faire..Il vaut mieux taxer la revente des residences principales.

  • supersum le jeudi 6 déc 2012 à 12:21

    Au contraire, si vous possédez une maison de puis plus de 20 ans et que vous l'avez vous même rénover ou bâti, il était très facile de se faire une plus values supérieur à 100k euros. C'était même un placement pour se faire une retraite correcte, dommage e gouvernement vient d'abolir la dernière solution qu'il existait et en même vient de sceller le sort de millier d'emploi dans le bâtiment et l'opportunité à des millier de gens de trouver un toit.

  • hubertfa le jeudi 6 déc 2012 à 11:50

    Contrairement à ce qui est écrit dans l'article, pour dégager une plus-value de plus de 100 k€ sur une résidence secondaire, il faut déjà y aller ! Ce ne concernera donc qu'une minorité de gens, ceux qui ont de GROSSE résidence secondaire. Quit à devoir prendre de l'argent autant le prendre là car ça ne pénalisera pas l'activité économique.

  • birmon le jeudi 6 déc 2012 à 11:22

    Il faut donc acheter sa résidence secondaire à l'étranger et ne pas rapatrier l'éventuelle plus-value ou bien attendre une vraie alternance du pouvoir pour que la fiscalité devienne plus favorable. L'économie française est dans de bien mauvaises mains.

  • gstorti le jeudi 6 déc 2012 à 11:04

    ... exit la prime chauffage à l'assemblé nationale..., les comptes suisses de "Ca -- hu z--a--c", et de tous les autres.et si l'affaire "Clearstream, n'était une manipulation, que pour faire croire a la manipulation"???

  • gstorti le jeudi 6 déc 2012 à 11:03

    a saasfee, on pense tous la même chose quant on es jeune, mais quant les dés sont pipées, des le départ, tu verras ce qu'il arrivera de toi, si tu as le malheur de ne pas vivre, ou de pas vouloir vivre de revenus sociaux..., toute la haine de ces politiques droite ou gauche, des fonctionnaires, leurs jalousies, leurs incompétences, te tomberons directement dessus. mais eux ne sont jamais concerné par nos problemes,...

  • gstorti le jeudi 6 déc 2012 à 10:57

    comment faire aujourd'hui pour investir, avec des C - O - N, pareil. et eux, tout leurs avoirs sont a lm'etranger, dans les "paradis fiscaux".Donc ne sont pas concerné. Comment économiser en france? prendre, tel un picpocket, l'argent dans la poche de l'autre..., comment on économise en allemagne, sur les dépenses publique. Quant ces bata----rd, auront prelevé 100% de notre richesse, déclarerons t'il la guerre a l'allemagne pour leurs piquer leurs machines outils ultra moderne????

  • SaasFee le jeudi 6 déc 2012 à 10:57

    Suis jeune et trouve cela très bien ! On bosse comme des kons, avec des contrats de mierda et devons surpayer le moindre tas de cailloux. Donc grosse taxation des PV = plus d'égalité. Le train de vie de l'état n'est ainsi plus financé principalement par les revenus du travail.

  • daveb650 le jeudi 6 déc 2012 à 10:18

    Il faut bien que quelqu un paye le renflouement des banques espagnoles et le defaut de la Grece

  • supersum le jeudi 6 déc 2012 à 10:04

    C'est bien pour ça que je me dépêche de vendre en temps que résidences principales, ça prend juste un peu plus de temps et que je n'investis plus. Se dépêcher avant qu'ils décident de taxer les plus values sur les résidence principale.