Les pistes pour réformer l'épargne salariale

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VIDÉO - Le président de la République a annoncé des mesures prochaines pour associer davantage les salariés au capital de l'entreprise.

Depuis des mois, le gouvernement promet une réforme de l' actionnariat salarié ! Un comité (le Copiesas) a même été mis en place en juin. L'heure est peut-être enfin venue. À peine arrivé à Bercy, le nouveau ministre de l'économie, Emmanuel Macron, a dit son intérêt pour le sujet. Et mardi dernier, François Hollande, a profité de la remise du prix de l'Audace créatrice au groupe Gorgé, pour confirmer qu'il voulait associer davantage les collaborateurs au capital des entreprises. «Nous allons changer le dispositif pour l'actionnariat salarié et les bons de souscription, pour que les salariés puissent avoir accès à cette forme de rémunération», a indiqué le chef de l'État.

Ces mesures pourraient être inscrites dans le projet de loi Croissance et pouvoir d'achat. L'objectif serait notamment d'assouplir les règles sur les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (ou BSPCE), qui ressemblent aux stock options car ils permettent de souscrire, au cours d'une période déterminée, des actions dont le prix est fixé lors de leur attribution. Aujourd'hui, seules certaines sociétés commerciales, jeunes et non cotées ou dont la capitalisation est faible, peuvent émettre des BSPCE. Or de l'avis de tous, c'est un très bon outil qui a fait ses preuves, notamment dans les start-ups.

Élargir les BSCPE

«C'est une mesure signée Macron, décrypte un bon connaisseur du dossier. Alors que cet outil est réservé aux entreprises de croissance, le but est de l'élargir à toutes les entreprises et à tous les salariés, à l'exception des mandataires sociaux pour éviter des dérives de rémunération des hauts dirigeants».

Alors que l'épargne salariale est un enjeu de compétitivité des entreprises, mais aussi de motivation et de fidélisation des salariés, elle a été fragilisée ces dernières années par l'augmentation du forfait social de 8% à 20%, mais aussi par une complexité croissante des règles. Fin juin 2013, l'épargne salariale concernait plus de 11 millions d'épargnants salariés, qui avaient accumulé 111 milliards d' euros.

L'Institut de la protection sociale (IPS), think tank non-partisan, a émis jeudi quatre propositions pour aller plus loin. Il propose de démocratiser l'épargne salariale dans toutes les entreprises, alors que seulement 17% des salariés de TPE-PME y ont accès, contre 93% dans les grands groupes. L'IPS préconise aussi de supprimer le forfait social pour les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation, si ces sommes sont bloquées 5 ans. Pour les abondements PEE et PERCO, il souhaite assouplir le cadre entre les différents dispositifs existants. Enfin, il suggère de modifier et de simplifier la formule de calcul de la participation.

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