Les pétroliers visés par une nouvelle loi anti-corruption

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(lerevenu.com) - Le Congrès américain, en adoptant en juillet 2010 la loi Dodd-Frank de régulation des marchés financiers, avait chargé la SEC (Securities and Exchange Commission) de rédiger des textes de nature à enrayer la corruption des dirigeants de pays riches en ressources naturelles. Le gendarme de la Bourse américaine a mis deux ans pour sortir, le 22 août dernier, deux nouvelles dispositions anti-corruption de la loi Dodd-Frank. Ces textes vont contraindre, dès septembre 2013, les groupes miniers et pétroliers à divulguer, chaque année, tous les paiements qu'ils feront aux gouvernements des pays d'où ils extraient le fer, l'or, le pétrole, le gaz, etc.

Cette nouvelles dispositions vont obliger les groupes miniers et pétroliers à davantage de transparence qu'ils ne l'auraient voulu. La SEC exigera, en effet, un relevé très précis des paiements, non pays par pays d'extraction, mais projet par projet. L'autorité de contrôle donne la liste de tous les paiements supérieurs à 100 000 dollars, qui devront être déclarés par les compagnies minières ou de production d'énergie, pour tous les exercices fiscaux s'achevant après le 30 septembre 2013 : impôts, redevances, honoraires (donc les licences d'exploitation), les droits d'exploitation, les bonus, les dividendes et les dépenses d'infrastructures.

La précision des informations exigées pour ces versements ravira les ONG qui militent depuis de longues années pour combattre la corruption des dirigeants des pays producteurs de matières premières. Les groupes devront, en effet, fournir le montant total des versements, par catégorie, la monnaie utilisée, la période pendant laquelle les paiements ont été effectués, etc. Les groupes de pression des milieux pétroliers américains ne sont donc pas parvenus à restreindre la portée de ce nouveau dispositif anti-corruption. De leur côté, les autorités européennes devraient faire connaître, dans les prochains mois, une réglementation similaire.

L'avis du Revenu - Cette nouvelle réglementation s'appliquera à Total dont les certificats ADR (American Deposit Receipts) sont cotés à la Bourse de New York. Le groupe pétrolier français devra établir, à compter de son exercice 2013, un relevé de tous les versements faits aux pays où il exploite des gisements de pétrole et de gaz.

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