Les pesticides interdits en zones non agricoles dès 2020

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LES PESTICIDES INTERDITS EN ZONES NON AGRICOLES DÈS 2020
LES PESTICIDES INTERDITS EN ZONES NON AGRICOLES DÈS 2020

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi une proposition de loi qui vise à interdire à partir de 2020 l'utilisation des pesticides dans les zones non agricoles.

L'Assemblée a voté dans les mêmes termes ce texte du groupe écologiste du Sénat que la haute assemblée avait adopté le 19 novembre.

Il interdit aux personnes privées ou publiques d'utiliser, à partir du 1er janvier 2020, les produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades "accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé".

La proposition de loi exclut de cette interdiction l'entretien des voies ferrées, des pistes d'aéroport ou des autoroutes.

La mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des pesticides pour un usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2022.

Le texte prévoit des peines pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour toute personne utilisant ou détenant ces produits alors interdits.

Ces interdictions ne s'appliqueront pas aux traitements et mesures nécessaires "à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles".

Tous les groupes ont voté cette proposition à l'exception de celui de l'UMP qui a plaidé pour que les "jardiniers du dimanche" disposent de davantage de temps pour apprendre à ne plus utiliser ces produits phytosanitaires.

Selon un rapport de la commission du Développement durable de l'Assemblée, l'usage non agricole des produits phytosanitaires représente entre 5 et 10% des usages et 45% des Français possèdent un jardin ou un potager.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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  • 11246605 le jeudi 23 jan 2014 à 14:28

    Comme d'habitude les plus grands pollueurs vont s'en sortir !

  • M1765517 le jeudi 23 jan 2014 à 14:08

    C'est facile de faire une loi(de plus) d'interdiction, reste à savoir si ceux qui s'engagent maintenant ont la science exacte pour décreter pour 2022. On peut sans se tromper penser que des pans entiers de l'économie vont tricher pour contourner cette proposition à la ptite semaine!

  • grinchu1 le jeudi 23 jan 2014 à 13:38

    de plus je continuerai à me fournir, le plus souvent à l'étranger, de ces précieux produits...

  • grinchu1 le jeudi 23 jan 2014 à 13:34

    Ah!la course aux voix de ces piètres politiques...Suivons les âneries de ces écolâtres qui ont supprimé les éclairages de nuit, payés à prix d'or, au détriment de la sécurité...