Les peines encourues pour les infractions et délits routiers

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FOCUS - La loi Loppsi 2, promulguée en mars dernier, a renforcé les peines à l'encontre du conducteur, notamment en matière de récidive.

Depuis l'instauration de la loi Loppsi 2, votée à l'automne dernier et promulguée le 15 mars 2011 au Journal Officiel, les peines à l'encontre des infractions (contraventions) et délits routiers établis par le Code de la Route ont été renforcées, notamment en matière de récidive (effective si moins de cinq ans séparent les deux délits). Le point sur la situation :

o Excès de vitesse

Les peines encourues en cas d'excès de vitesse sont les mêmes s'il s'agit d'une première contravention ou non. En cas d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-delà de 50 km/h, le conducteur risque une amende de 68 euros et le retrait d'un point sur son permis. En cas d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h sur une route où la vitesse doit être inférieure ou égale à 50 km/h, la contravention est de 135 euros et conduit au retrait d'un point sur le permis.

Il existe ensuite différents paliers de contraventions. Tout excès de vitesse supérieur à 50 km/h entraîne une amen...

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