Les patrons obligés de dénoncer les excès de vitesse de leurs salariés ?

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Conduire sans permis ou sans assurance ne devrait bientôt plus être sanctionné que d'une simple amende. Officiellement, ces deux infractions restent des délits. Mais ils pourraient ne plus donner lieu qu'à des amendes forfaitaires ( de respectivement 800 euros et 500 euros), les fautifs n'étant plus traduits devant un juge, lequel a aujourd'hui la possibilité de les condamner à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, en cas de défaut de permis, jusqu'à 3 750 euros d'amende pour les défauts d'assurance. Sans compter les sanctions complémentaires, comme la confiscation du véhicule.

Ce changement, conséquent, noyé dans le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle, est en passe d'être adopté au Parlement, dans l'indifférence quasi-générale. Il y a tout juste un an, Christiane Taubira, l'ancienne ministre de la Justice alors en poste, avait dû se résoudre à abandonner la "décorrectionnalisation" de ces délits routiers devant le tollé suscité dans les associations. Et aujourd'hui, plus personne n'y trouverait donc à y redire ? "Pas du tout !" tonnent une nouvelle fois en choeur les représentants de ces associations, qu'elles défendent les victimes de la route ou les automobilistes.

"Au niveau symbolique, ce qui est en train d'être voté est désastreux", déplore Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière (LCVR). Même constat pour Pierre Chasseray, le délégué général de l'association 40 Millions d'automobilistes. Pour lui, ce projet de loi "revient tout bonnement à légaliser ces délits, puisqu'il suffit de payer pour stopper toute poursuite, dénonce-t-il. Ça n'a rien à voir avec la justice... C'est une réforme économique, une nouvelle loi Macron, dont l'objectif est de désengorger les tribunaux tout en faisant surtout rentrer du cash !"

Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier, n'est pas plus rassurée : "La manière avec laquelle ces dispos...

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