Les partenaires sociaux s'entendent sur le "pacte"

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LES PARTENAIRES SOCIAUX S'ENTENDENT SUR LE PACTE DE RESPONSABILITÉ
LES PARTENAIRES SOCIAUX S'ENTENDENT SUR LE PACTE DE RESPONSABILITÉ

PARIS (Reuters) - Le patronat et des organisations syndicales majoritaires ont annoncé mercredi être favorables à la signature dans les prochains jours d'un accord sur la mise en oeuvre du "pacte de responsabilité", une percée importante pour François Hollande.

Cette issue, si elle est confirmée par la signature des trois organisations syndicales qui y sont favorables, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, confortera le gouvernement qui voulait éviter que la baisse supplémentaire promise du coût du travail apparaisse comme un chèque en blanc au patronat.

Le "relevé de conclusions" négocié entre les partenaires sociaux ne comprend pas d'engagements d'embauches chiffrés mais prévoit des négociations ou des discussions dans les branches professionnelles sur de tels objectifs. S'il s'agit de discussions, elles devront se traduire par la signature de relevés de conclusions.

Les trois organisations patronales, le Medef, la CGPME et l'UPA ont défendu ce texte. Les représentants de la CGT et de FO s'y sont opposés.

"Trois organisations syndicales sur cinq nous ont fait part d'un avis favorable, souhaitent confirmer leur avis à l'occasion des réunions de leurs instances qui interviendront dans les jours qui viennent", a déclaré Jean-François Pilliard, le négociateur du Medef, à des journalistes.

"Nous mettrons tout en oeuvre pour que ce qui est écrit dans ce document trouve des réponses concrètes, d'abord au niveau des branches et ensuite au niveau des entreprises", a-t-il ajouté.

Le texte prévoit que les branches commenceront à travailler "dès lors que la trajectoire de baisse des prélèvements sociaux et fiscaux sera précisément définie par les pouvoirs publics". Un premier bilan sur les "objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d'emploi" pourra être réalisé avant l'été, le souhait des négociateurs étant d'aboutir d'ici la fin de l'année.

"SAUVEGARDER L'ESSENTIEL"

Un observatoire national tripartite surveillera la mise en oeuvre du "pacte" et les branches professionnelles mettront en place des indicateurs de suivi.

Pour la CFDT, Véronique Descacq, a déclaré qu'"il y aura des engagements chiffrés dans toutes les branches sur l'emploi. Le patronat a cédé là dessus".

Dans les branches, "les négociations, ainsi que les discussions auront toutes une valeur contractuelle", a insisté le représentant de la CFTC, Joseph Thouvenel.

"L'essentiel, c'est qu'il y ait un pacte qui permette de retrouver de l'emploi", a-t-il ajouté. "On a sauvegardé l'essentiel mais ce n'est pas brillant", a-t-il concédé.

Pour la CGT, Marie-Laurence Bernard a dénoncé "un simulacre de discussion". "Le patronat veut toujours plus d?aides et toujours moins de contrôles, pour nous c?est totalement inacceptable", a-t-elle ajouté.

Selon Stéphane Lardy, négociateur FO, "le Medef prend 35 milliards et après il dit 'faites-nous confiance'. Nous, on le ne lui fait pas confiance".

"C'est rien, un chiffon de papier, un marché de dupe ce texte", a-t-il ajouté.

Le texte négocié mercredi prévoit également l'ouverture d'une négociation sur la modernisation du dialogue social au deuxième trimestre de cette année, avec l'objectif de conclure à l'automne, avec pour priorité une simplification pour les petites et moyennes entreprises.

Une analyse des conséquences de l'accord de janvier 2013 sur le marché du travail sera effectuée dans les prochains mois et "des discussions pourront être ouvertes au second semestre 2014 afin de franchir une nouvelle étape dans l'amélioration du marché du travail", lit-on dans le document.

François Hollande a promis à travers le "pacte de responsabilité" de baisser le coût du travail de 10 milliards d'euros supplémentaires, en plus des 20 milliards du crédit d'impôt compétitivité emploi, avec l'objectif de relancer l'activité des entreprises et l'emploi.

La Commission européenne a déclaré mercredi qu'elle attendait "avec impatience" les détails de ce pacte, dans l'espoir qu'il permette de redresser la compétitivité de l'économie française.

(Jean-Baptiste Vey et Marion Douet, édité par Yves Clarisse)

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