Les parlements nationaux voteront sur l'accord UE-Canada

le , mis à jour à 20:49
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 (Actualisé avec contexte, ministre canadien, réaction 
italienne) 
    BERLIN/STRASBOURG, 5 juillet (Reuters) - Les parlements 
nationaux de l'Union européenne seront appelés à se prononcer 
sur l'accord de libre-échange négocié par l'UE et le Canada, a 
annoncé la Commission (CE) mardi, une décision destinée à parer 
aux critiques de ceux qui jugent les négociations trop opaques 
et leurs résultats trop favorables aux multinationales mais qui 
risque de freiner la stratégie commerciale de l'UE. 
    "J'ai examiné les arguments juridiques et écouté les chefs 
d'Etat et de gouvernement, ainsi que les parlements nationaux", 
a déclaré le président de la CE Jean-Claude Juncker. 
"Maintenant, il est temps d'agir; la crédibilité de la politique 
commerciale de l'Europe est en jeu." 
    L'exécutif européen espère que le CETA (Comprehensive 
Economic Trade Agreement ou Accord économique et commercial 
global), un texte de 1.600 pages qui a nécessité cinq années de 
négociations, pourra être signé en octobre. 
    Il devra donc auparavant être soumis au vote de chacun des 
28 parlements nationaux de l'UE, et dans certains cas, comme en 
Belgique, aux assemblées régionales.  
    Paris et Berlin avaient réclamé ces derniers jours que le 
CETA soit ratifié par les parlements nationaux, alors que 
certains commissaires voulaient qu'il soit qualifié d'accord 
"européen" qui ne devrait être ratifié que par le Parlement 
européen. 
    La commissaire au commerce, Cecilia Malmström, a souligné 
lors d'une conférence de presse à Strasbourg que, pour la 
première fois, tous les droits de douane seraient supprimés 
entre les deux partenaires, dès la mise en œuvre du traité entre 
le Canada et l'Union européenne. 
    "C'est l'avancée la plus rapide qu'on ait jamais eue", 
a-t-elle dit. 
    Elle s'est également félicité de la reconnaissance par le 
Canada des indications géographiques protégées pour les produits 
agroalimentaires et de l'ouverture de l'ensemble des marchés 
publics canadiens aux entreprises européennes. 
     
    MENACE SUR LE TTIP EN NÉGOCIATION AVEC LES USA 
    "C'est un bon accord. L'Union européenne le veut, les Etats 
membres ont affirmé à l'unanimité leur soutien, tous les 
domaines concernés relèvent de la compétence de l'Union 
européenne. Ce qui est très clair, c'est que juridiquement, 
c'est un accord de l'Union européenne", a-t-elle affirmé en 
évoquant le processus de ratification. 
    Mais "face à la difficulté de trouver un consensus, la 
Commission a décidé de présenter le CETA comme un accord mixte", 
a-t-elle ajouté. 
    "Nous le présentons comme un accord mixte pour que les Etats 
se l'approprient", a-t-elle précisé. 
    Les partisans du CETA assurent qu'il pourrait augmenter les 
échanges bilatéraux de 20%, à 26 milliards d'euros par an.  
    La ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, a 
estimé mardi que la majeure partie des dispositions nouvelles 
prévues par l'accord pourraient entrer en vigueur dès l'an 
prochain. 
    L'adoption du CETA par le seul Parlement européen 
permettrait en effet une telle application à titre provisoire. 
    "Il est important pour l'Europe et pour le monde que nous 
montrions qu'il est possible de conclure des accords commerciaux 
ambitieux et porteurs de progrès", a déclaré Chrystia Freeland à 
Reuters en citant les volets sociaux et environnementaux du 
CETA.  
    "C'est la riposte du Canada et de l'Europe contre le 
populisme de colère qu'on observe dans tant de régions du monde" 
    Les milieux favorables au libre-échange craignent toutefois 
de voir le CETA sabordé par les instances nationales, ce qui 
risque de sonner le glas de l'accord de commerce entre l'UE et 
les Etats-Unis, contre lequel la France a désormais pris 
position. 
    Le ministre italien de l'Industrie, Carlo Calenda, a ainsi 
estimé mardi que les négociations sur ce Partenariat 
transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) étaient 
dans l'impasse.  
    "Je pense que le TTIP va tomber à l'eau, et l'accord avec le 
Canada risque de subir le même sort. Nous négocions dessus 
depuis trop longtemps", a dit le ministre à Rome, en regrettant 
l'absence d'un climat de confiance propice à ces négociations. 
     
 
 (Robin Emmott à Berlin et Gilbert Reilhac à Strasbourg, avec 
David Ljunggren à Ottawa; Wilfrid Exbrayat pour le service 
français, édité par Marc Angrand) 
 
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