Les paiements en liquide bientôt limités à 1.000 euros

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(lerevenu.com) - En 2012, les opérations de contrôle dites
?sur place? ont permis de rectifier 9,1 milliards d'euros
de droits et d'appliquer 3,2 milliards
de pénalités, soit un total de 12,3 milliards, en progression de 14% sur un an, se réjouit Bercy. Concernant le contrôle sur pièces, les premiers résultats disponibles sont aussi en hausse.
En matière d'ISF, les rectifications progressent
de 11%, à 279 millions d'euros.

Pour renforcer le dispositif de lutte contre la fraude, il est envisagé, d'ici à la fin 2013, d'abaisser
le seuil de paiement en espèces de 3.000 à 1.000 euros pour les résidents. Ce seuil passerait
de 15.000 à 10.000 euros pour les non-résidents. Des mesures équivalentes ont été prises avec succès par l'Italie et l'Espagne, ces dernières années.

Par ailleurs, afin de lutter contre le blanchiment, il est envisagé de créer un fichier
des souscripteurs de contrats d'assurance-vie, qui pourra s'inspirer du Ficoba déjà existant,
le Fichier national des Comptes bancaires et assimilés.
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