Les opposants aux contrôles au faciès ne désarment pas

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TREIZE PLAIGNANTS DÉBOUTÉS SUR LES CONTRÔLES AU FACIÈS
TREIZE PLAIGNANTS DÉBOUTÉS SUR LES CONTRÔLES AU FACIÈS

PARIS (Reuters) - Les treize plaignants qui ont attaqué pour la première fois l'État et le ministère de l'Intérieur pour des contrôles au faciès qu'ils jugent discriminatoires ont été déboutés mercredi par le tribunal de grande instance de Paris.

Leurs avocats ont toutefois annoncé leur intention de faire appel et, le cas échéant, de se pourvoir en cassation puis d'aller devant la cour de justice européenne.

"Un pays dans lequel on ne peut pas contrôler l'action de la police, ce n'est pas un Etat de droit", a déclaré Me Félix de Belloy lors d'une conférence de presse à Paris. "Ce sera long, mais un jour, nous allons gagner."

Parallèlement, plusieurs parlementaires de la majorité appellent le gouvernement à respecter l'engagement de campagne de François Hollande en expérimentant la délivrance de récépissés lors des contrôles policiers.

"Si certains pensent qu'il est urgent d'attendre, nous savons qu'il est urgent d'agir", écrit ainsi Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis, évoquant "l'exaspération" des victimes de tels contrôles.

L'action engagée au civil début juillet par 13 étudiants ou salariés, âgés de 18 à 35 ans, a relancé le débat sur des pratiques policières en France et dans de nombreux pays européens.

Lors du procès, Me Félix de Belloy avait estimé qu'"il est temps que la République prenne la mesure et la conscience de ce que sont les contrôles d'identité pour une partie de la population".

LA CHARGE DE LA PREUVE

Les plaignants demandaient 10.000 euros de dommages et intérêts pour chacun des plaignants.

Devant la difficulté de prouver le caractère discriminatoire de chaque contrôle, Félix de Belloy et son confrère Slim Ben Achour avaient soutenu qu'il revenait à l'État de prouver l'absence de discrimination. Mais le tribunal a refusé ce renversement de la "charge de la preuve".

Les avocats se sont élevés mardi contre les arguments soutenus par les juges pour déclarer leurs demandes irrecevables, en premier lieu le fait, selon eux, que les lois antidiscrimination ne s'appliqueraient pas à la police.

"Le tribunal a dit que c'était aux plaignants de prouver que le contrôle était discriminatoire et que même si cela était, la faute ne serait pas assez grave pour engager la responsabilité de l'Etat", a ajouté Félix de Belloy.

Lors de l'audience, l'avocate de l'Etat avait estimé qu'il n'appartenait pas au tribunal de se prononcer sur cette question, mais au législateur.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait évoqué après le scrutin présidentiel la remise d'un récépissé après chaque contrôle d'identité, un engagement de campagne de François Hollande dénoncé par la plupart des syndicats de police.

Mais le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, y a renoncé, préférant annoncer le retour du matricule sur les uniformes d'ici fin 2013 et une réforme du code de déontologie de la police.

Selon une enquête de l'Open Society Justice Initiative menée avec le CNRS à Paris, une personne noire a en France de trois à onze fois plus de chances d'être contrôlée par la police qu'un Blanc, et un Maghrébin de deux à quinze fois plus.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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  • M566619 le mercredi 2 oct 2013 à 19:09

    C'est vraiment de la discrimination puisque les personnes visiblement d'origine asiatique ne sont pas autant contrôlées, on se demande bien pourquoi d'ailleurs. En revanche, l'on cite souvent la réussite des Asiatiques dans les études et dans des rubriques autres que les faits-divers

  • gouraudp le mercredi 2 oct 2013 à 18:19

    une personne noire a en France de trois à onze fois plus de chances d'être contrôlée par la police qu'un Blanc, et un Maghrébin de deux à quinze fois plus...................................................................................................Ce n'est pas gentil car je ne vois vraiment pas mais alors vraiment pas la raison????

  • M4426670 le mercredi 2 oct 2013 à 18:18

    DEHORS!! et leurs "avocats" avec!!!!!

  • hbaudry1 le mercredi 2 oct 2013 à 17:50

    Si c'était Sarko le patron qu'aurait-on dit ????