Les opposants à Notre-Dame-des-Landes remportent une manche

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    NANTES, 7 novembre (Reuters) - Le rapporteur public a 
préconisé lundi à la cour administrative d'appel de Nantes 
d'annuler deux des trois arrêtés préfectoraux indispensables à 
la construction du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes 
(Loire-Atlantique), comme elle l'avait fait savoir dès vendredi 
aux avocats impliqués dans le dossier. 
    La magistrate - dont les avis sont souvent suivis en matière 
de justice administrative - a fait valoir que les dérogations 
préfectorales à la destruction et au déplacement d'espèces 
protégées étaient injustifiées. Elle considère également que le 
projet d'aéroport porté par le groupe Vinci  SGEF.PA  ne 
respecte pas les exigences de la loi sur l'eau. 
    Christine Piltant a suggéré de valider la déclaration 
d'utilité publique des aménagements routiers locaux, mais "plus 
par discipline" avec la jurisprudence du Conseil d'Etat "que par 
conviction" : ces travaux auraient pourtant dû être intégrés au 
projet global d'aéroport, selon elle, alors qu'il a été 
délibérément "saucissonné", d'après les opposants. 
    Les six magistrats de la cour administrative d'appel de 
Nantes, qui ont mis leur décision en délibéré, rendront leur 
arrêt le 14 novembre. 
    S'ils venaient à suivre les conclusions du rapporteur 
public, le ministère de l'Environnement et le groupe Vinci 
auraient toujours la possibilité de se pourvoir devant le 
Conseil d'Etat pour casser leur arrêt. 
     
    "PAS UNE EXCEPTION NANTAISE" 
     Lors de l'audience, Christine Piltant a fait observer 
qu'entre "13 et 27 tonnes" de sel allaient être déversées chaque 
année sur les pistes de l'aéroport pour les déverglacer, alors 
que la qualité des eaux de trois bassins versants concernés est 
déjà considérée comme "mauvaise" ou "médiocre" par les autorités 
locales. 
    Le rapporteur public estime surtout que le réaménagement de 
l'actuel aéroport de Nantes constitue "une alternative non 
seulement avérée mais satisfaisante" à la construction du projet 
de Notre-Dame-des-Landes. Ce motif d'annulation, s'il était 
suivi par les juges, serait de nature à enterrer définitivement 
le projet, selon les opposants, dans la mesure où il est 
impossible de le régulariser. 
    La magistrate considère en effet qu'un aéroport avec une 
piste unique, comme l'aéroport Nantes-Atlantique, n'est "pas 
rédhibitoire en soi", citant les exemples de Genève (Suisse), 
Stuttgart (Allemagne) ou encore San Diego (Etats-Unis). 
    Elle a également fait observer que le survol de la ville, 
comme c'est le cas actuellement, n'est "pas une exception 
nantaise", rappelant que Le Bourget (Seine-Saint-Denis) ou 
Montpellier (Hérault) étaient dans le même cas de figure. 
    En première instance, en juillet 2015, le tribunal 
administratif de Nantes avait rejeté tous les recours des 
opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. 
    "Les personnes qui pensent que le rapporteur public peut 
être influencé par le gouvernement ou recevoir des consignes 
connaissent bien mal la justice administrative", a déclaré 
l'intéressée en préambule de l'audience.  
 
 (Guillaume Frouin, édité par Sophie Louet) 
 

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  • warneton il y a 4 semaines

    Elles n'auraient jamais du être signés ces autorisations .Combien Sarkozy a touché pour cette magouilles d'aéroport que tout le monde savaient inutile et destructeur ,et c'est encore nous qui allons payer ces dépenses inutiles Merci à nos gouvernants .Et bravo aux courageux qui se sont battus jusqu'au bout pour éviter cette énormité d'aéroport inutile