Les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse déboutés

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    TOULOUSE, 18 octobre (Reuters) - La cour d'appel de Toulouse 
a confirmé mardi la décision de ne pas autoriser les opposants à 
la privatisation partielle de l'aéroport de Toulouse Blagnac 
(ATB), détenu à 49,9% par le nouvel actionnaire chinois Casil 
Europe, d'avoir accès au pacte d'actionnaires de la cession 
opérée en avril 2015.  
    La Cour d'appel, comme l'avait fait le tribunal de grande 
instance le 20 septembre, a débouté mardi les opposants, 
estimant "qu'un tiers à une société privée n'a pas les moyens de 
connaître la teneur des débats d'une assemblée générale". 
    Cette décision de justice intervient deux jours avant la 
tenue de la prochaine assemblée générale d'ATB prévue le 20 
octobre. Elle devait avoir lieu le 28 juin mais la mise à 
l'ordre du jour du versement des dividendes pour un montant de 
17,5 millions d'euros, prélevé sur la cagnotte de 67 millions 
d'euros de l'aéroport, avait provoqué des tensions entre les 
différents actionnaires.  
    Ce versement des dividendes est de nouveau mis à l'ordre du 
jour de cette nouvelle assemblée générale. 
    Par deux ordonnances, le 28 juin et le 5 juillet, le 
président du Tribunal de grande instance de Toulouse (TGI) avait 
autorisé les membres du Collectif unitaire contre la 
privatisation de la gestion de l'aéroport à envoyer un huissier 
de justice lors de la prochaine assemblée générale des 
actionnaires de l'aéroport pour prendre copie de tous les 
documents et notamment du pacte d'actionnaires.  
    Les opposants à la privatisation veulent avoir accès au 
pacte pour savoir s'il contient ou non des clauses spécifiques 
donnant les mains libres au nouvel actionnaire chinois. 
    Invoquant notamment le droit des affaires, l'avocat d'ATB 
avait déposé un référé pour revenir sur cette décision. La cour 
d'appel a, à son tour, suivi les arguments de l'avocat d'ATB qui 
avait plaidé que "les pièces à remettre à l'huissier sont des 
contrats de droit privé entre les actionnaires d'ATB". 
    Pour Christophe Leguevaques, le conseil des membres du 
Collectif contre la privatisation, "cette nouvelle décision est 
décevante car l'aéroport est un équipement public, ce qui fait 
que les citoyens ont le droit de savoir la teneur des projets à 
venir de la plate-forme".  
    La vente pour 308 millions d'euros de 49,99% des parts de 
l'Etat à la société Casil Europe (Chinese Airport Synergy 
Investment Limited) a été annoncée le 17 avril 2015.  
    Au sein du nouveau conseil de surveillance d'ATB, Casil 
Europe détient six sièges sur quinze. La chambre de commerce et 
d'industrie de Toulouse, actionnaire à hauteur de 25%, en 
conserve quatre contre deux pour l'Etat et un pour chacune des 
trois collectivités locales, Toulouse Métropole, le département 
de la Haute-Garonne et la région Midi-Pyrénées. 
 
 (Julie Rimbert, édité par Yves Clarisse) 
 
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