Les opportunité fiscales à saisir avant le 31 décembre

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Vous pouvez notamment bénéficier d'un abattement exceptionnel sur les terrains à bâtir. (© L. Grassin)
Vous pouvez notamment bénéficier d'un abattement exceptionnel sur les terrains à bâtir. (© L. Grassin)

Certains dispositifs mis en place par le gouvernement prendront fin le 31 décembre. Il n’est donc pas trop tard pour en profiter, mais vous devez faire vite car ils nécessitent souvent l’intervention d’un professionnel. Voilà  les avantages à ne pas laisser passer.

Abattement exceptionnel pour les donations de terrain à bâtir (TAB)  

Si vous êtes dans une logique de transmission de votre patrimoine, vous pouvez encore profiter de cette mesure. En donnant un TAB vous profitez, en plus des abattements déjà en vigueur, d’un abattement exceptionnel venant minorer, pour le calcul des droits de donation, la valeur du bien que vous transmettez. Le BOFIP a apporté quelques précisions sur les conditions pour bénéficier de ce régime de faveur : le bien doit être donné en pleine propriété. Il exclu donc les donations de biens dont vous vous réservez la jouissance. Il s’agit d’un abattement par donateur (celui qui donne), qui doit être partagé si plusieurs personnes bénéficient de la donation.

Le montant de l’abattement varie en fonction du lien de parenté : 100.000 euros en ligne directe (enfant, parent) ou conjoint (marié ou pacsé), 45.000 euros : entre frères et soeurs 35.000 euros pour tout autre personne. La donation doit être signée avant le 31 décembre. Si vous souhaitez profiter de ce dispositif, mieux vaut prendre contact rapidement avec votre

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  • p.cuquel le jeudi 24 sept 2015 à 07:59

    opportunité pour qui ? That is the question !