Les oeuvres d'art ne seront pas assujetties à l'ISF

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LES OEUVRES D'ART NE SERONT PAS ASSUJETTIES À L'ISF
LES OEUVRES D'ART NE SERONT PAS ASSUJETTIES À L'ISF

PARIS (Reuters) - Les députés français ont refusé vendredi d'étendre l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d'art, suivant en cela la préconisation du gouvernement.

Le PS et l'UMP se sont opposés à un amendement UDI (centriste) en ce sens qui avait été adopté la semaine dernière par la commission des Finances de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de budget 2015.

Le groupe du Front de gauche, favorable à un élargissement de l'assiette de l'ISF mais jugeant l'amendement techniquement faible, s'est abstenu et celui des écologistes l'a soutenu.

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a reconnu avoir soutenu cette mesure il y a deux ans en tant de député.

La première partie du projet de loi de finances (PLF) 2015, celle des recettes, est examinée en séance publique depuis mardi. Son examen devrait s'achever lundi, l'Assemblée devant se prononcer mardi par un vote solennel sur l'ensemble de cette partie "recettes" du PLF 2015.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • 15fev71 le vendredi 17 oct 2014 à 17:31

    ils sont malins, ils ne vont comme meme pas se taxer?pitoyable!!!!

  • hz273144 le vendredi 17 oct 2014 à 14:59

    tigervox "on est jamais si bien servi que par soi-même"

  • tcrosa le vendredi 17 oct 2014 à 14:36

    Plus facile de supprimer les allocs pour un public qui ne vote pas pour lui que de taxer les oeuvres d'arts comme un élements de patrimoine, souvent collectionné par des bobos de la sphère politico-médiatico-artistique.

  • tigercox le vendredi 17 oct 2014 à 14:26

    Pas un seul politique pour dénoncer : tous d'accord à l'unanimité pour s'exonérer et à taxer toujours plus le peuple.