Les oeuvres d'art ne seront pas assujetties à l'ISF

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Les oeuvres d'art ne seront pas assujetties à l'ISF
Les oeuvres d'art ne seront pas assujetties à l'ISF

Le marché de l'art a encore de beaux jours devant lui. Les députés ont renoncé vendredi en séance à assujettir les oeuvres d'art à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le projet de budget 2015 alors qu'ils l'avaient pourtant fait en commission.

L'Assemblée a rejeté par 18 voix contre 3 l'amendement porté par l'UDI qui visait à mettre fin à l'exclusion des oeuvres d'art de l'assiette de l'ISF. Pour le président du groupe centriste Philippe Vigier, à l'origine de l'amendement, il s'agissait «d'encadrer des pratiques et un marché spéculatifs et en aucun cas de taxer la culture ou la création». «Vous nous dites que l'ISF est une mesure d'équité. Est-ce qu'exonérer les oeuvres d'art c'est une mesure d'équité ?» a-t-il lancé aux socialistes, opposés à l'amendement.

Un débat récurrent depuis près de 30 ans

Cette question est un débat récurrent des projets de loi de finances depuis la création de l'ISF en 1988. En 2012, Christian Eckert, alors rapporteur général au Budget, avait fait adopter par la commission des Finances un amendement similaire, qui avait ensuite été rejeté en séance, à l'initiative du gouvernement, après les protestations des professionnels du secteur.

Celui qui est aujourd'hui secrétaire au Budget a expliqué qu'il avait alors «défendu un amendement qui n'était pas le même car il visait les oeuvres d'art supérieures à une certaine valeur (50 000 euros) et excluait celles portées à la connaissance du public».

Surtout, il a estimé que le débat avait été tranché pour ce quinquennat en 2012 et qu'il y était donc aujourd'hui défavorable «au nom du gouvernement».

«Ne pas décourager les achats privés»

Les socialistes présents se sont tous opposés à la mesure. Pour l'ancienne ministre de la Culture Aurélie Filippetti, comme pour le président de la commission des Affaires culturelles Patrick Bloche, cette mesure entraînerait «l'effondrement du marché de ...

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  • Gary.83 le samedi 18 oct 2014 à 13:05

    quand tu mets tes économies dans une entreprise en achetant des actions tu prends un risque !!, ensuite tu es taxé sur les dividendes et quand tu les vends on te prend plus de 25% de tes gains ...alors que tu participes à l'essor de l'entreprise aussi mais on te traite de capitaliste même avec un portefeuille de 1000 euros de Blue chip !!! vivement qu'ils dégagent !!! y en a marre de ces bonimenteurs ...!

  • M3366730 le samedi 18 oct 2014 à 12:41

    d'accord avec gary.83 et d'autres, mais comme une majorité de nos élu(e)s (surtout de gauche mais aussi de droite) ont fait ce type "d'investissement" au lieu d'investir dans l'économie réelle (c'est + risqué et comme cela ils ne sont pas assujetti(e)s à l'ISF). Merci donc à tous ces moralisateurs et trices...

  • gglafont le samedi 18 oct 2014 à 11:58

    Si je vis dans une œuvre d'art je peux donc exonérer mon domicile ?

  • Gary.83 le samedi 18 oct 2014 à 11:43

    plus de 8000 t'es riche pas d'alloc mais si tu as un Rembrandt un Picasso ou un Lautrec là çà va !!! tu peux même toucher le RSA !! vivement qu'ils dégagent !!! y en a marre !!

  • M4426670 le samedi 18 oct 2014 à 10:09

    "Touches pas à mon grisbi!!!"

  • ronanpas le samedi 18 oct 2014 à 09:16

    l'isf est un double impot , car l'impot a déjà été payé sur ce capital imposé

  • dsta le vendredi 17 oct 2014 à 21:23

    Une forfaiture socialiste, de plus ! ...Mais c'est juste de ne pas payer l'ISF sur les œuvres d'art à plusieurs millions d'Euros, puisque ce sont les socialos qui le disent ! Glandouille vous dit que c'est juste, un point c'est tout !

  • neutro le vendredi 17 oct 2014 à 21:20

    Il y a une bonne raison pour ne pas inclure les oeuvres d'art dans l'ISF, c'est l'impossibilité pour le détendeur ou l'état de déterminer la valeur du bien. Celle-ci n'est déterminée que lors d'une vente...

  • renaud10 le vendredi 17 oct 2014 à 21:13

    Ce n'est pas vraiment le sujet. Il faut surtout supprimer l'isf qui déprime les investisseurs et est une atteinte au droit de la propriété privée.

  • M7693081 le vendredi 17 oct 2014 à 20:21

    ... incroyable! Leur appliquer l'ISF ça entraînerait l'effondrement du marché de l'art!Bien! Combien y a-t-il de chômeurs dans le marché de l'art en question? Je ne parle pas des Intermittents! On sait trop, hélas, combien il y a de chômeurs dans les activités économiques (Entreprises.....) elles assujetties à tout: ISF , Seuils, Taxes et surtaxes.... Mais ce sont des chômeurs de seconde classe, des "sans crocs" !