Les objectifs du fichier central de l'assurance vie

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L'Assemblée Nationale. (© Fotolia)
L'Assemblée Nationale. (© Fotolia)

C’est un changement inédit pour l’assurance vie. Ins­tauré dans le cadre de la loi de finances rectificative de 2013 et abordé plus récemment par la loi sur la recherche des contrats non réclamés, le fichier central de l’assurance vie, baptisé Ficovie, entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Son objectif : recenser tous les contrats vie et de capitalisation pour lutter contre la fraude fiscale. Un fichier équivalent (Ficoba) existe déjà pour les avoirs bancaires. Il faut dire que le jeu en vaut la chandelle. Selon différents experts du secteur, de nombreux contrats échapperaient à l’ISF (seuil de 1,3 mil­lion d’euros).

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Aujour­d’hui, seul le dénouement du contrat et les rachats font l’objet d’une déclaration par les assureurs. Le décret d’application du 30 mars 2015 précise le contenu et les modalités des nouvelles obligations déclaratives des assureurs. Concrè­tement, dès 2016, ils devront déclarer dans les soixante jours à l’administration fiscale de nombreuses informations sur l’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, etc.) des titulaires à l’adhésion et des bénéficiaires au dénouement des contrats ainsi que le montant des sommes versées à chacun d’eux.

Les notaires auront accès au fichier

Ils devront également déclarer chaque année pour tous les contrats dépassant 7.500

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