Les nouvelles cadences du Conseil constitutionnel

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La question prioritaire de constitutionnalité a entraîné une multiplication des lois examinées et des audiences.

Le Conseil constitutionnel ne chôme pas. Sept mois après l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - qui permet à tout justiciable d'invoquer la non-conformité à la Constitution d'une loi qu'on entend lui appliquer -, les Sages ont été saisis à ce titre de 69 affaires et ont rendu 32 décisions. Six lois ont été censurées intégralement et trois en partie. Bref, le Conseil travaille à un rythme plus soutenu qu'auparavant. Et ce n'est qu'un début. «Nous manquons de place. Je convoite plusieurs locaux autour du Conseil», chuchote son président, Jean-Louis Debré.

Jusqu'alors, outre leur rôle de juge des élections parlementaires et présidentielle, les Sages appréciaient uniquement la conformité à la Constitution des lois nouvellement adoptées par le Parlement. De surcroît, sauf dans le cas des lois organiques et des règlements des Assemblées, soumis automatiquement au Conseil, les Sages ne se prononçaient que s'ils étaient sa

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