Les notaires sur tous les fronts face au projet de loi Macron

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Conseil supérieur du notariat(©Alain Chaigneau)
Conseil supérieur du notariat(©Alain Chaigneau)

(lerevenu.com) - La mobilisation des notaires pour contenir ce qui serait, à leurs yeux, une déréglementation excessive de leur profession, est intacte. A l'occasion de ses v½ux à la presse, Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a détaillé les grandes lignes de la contre-offensive menée par ses membres, à Paris et en province : «Nous ne sommes pas contre cette réforme, mais elle doit être faite dans la concertation ;  donc dans un esprit très opposé au dénigrement dont nous avons fait l'objet au début».

Pierre-Luc Vogel a d'abord contesté certaines contre-vérités utilisées par les partisans d'une déréglementation complète de la profession : «Selon une statistique établie dans la moitié des départements français, 15% seulement des notaires sont eux-mêmes fils de notaires». Les notaires, fait valoir le CSN, reçoivent 20 millions de personnes par an, dans 5.889 lieux de réception, ils dressent 4 millions d'actes par an et donnent 5 millions de consultations gratuites.

Pierre-Luc Vogel constate que de nombreux députés ont pris conscience de l'importance des services rendus par cette profession à la collectivité : «Les notaires sont très attachés à la notion de service public et de l'intérêt général, nous rendons un service juridique de proximité, souvent gratuit». En témoigne, selon lui, l'évolution des prises de position de Cécile Untermaier

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