Les notaires attaquent à nouveau la loi Macron

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Les notaires attaquent à nouveau la loi Macron
Les notaires attaquent à nouveau la loi Macron

La mesure a été pensée pour permettre à plus de 1 600 notaires de créer leur office dans les deux prochaines années. La libre installation des notaires, instituée par la loi Macron, est attaquée par le Conseil supérieur du notariat (CSN) devant le Conseil d'Etat.

 

Très attendue par nombre de jeunes professionnels, cette mesure pêche dans la forme, selon Didier Coiffard, le nouveau président du CSN. L'institut a déposé un recours ce jeudi. Non suspensif, celui-ci ne devrait pas être jugé avant l'été 2017.

 

C'est une carte, établie par l'Autorité de la concurrence, qui cristallise le courroux du CSN. Celle-ci répartit les 247 «zones d'installation libre», dans lesquelles environ 1 000 nouveaux offices pourront être créés dès 2017. Selon Didier Coiffard, cette carte a été conçue «en dépit du bon sens».

 

Le CSN lui reproche notamment de reprendre le maillage, jugé «trop large», des «bassins d'emploi», des zones d'un rayon allant de 30 à 120 kilomètres. L'organisation, elle, préférerait un autre zonage de l'Insee : «le bassin de vie», soit le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants (boulangerie, école, médecin), d'un rayon de 9,1 km. 

 

Ce recours intervient quelques semaines avant le dépôt en ligne des premières candidatures de notaires désireux de créer leur office.

 

Jusqu'ici, un notaire devait, pour s'établir, être présenté par le prédécesseur dont il rachetait l'office, puis être nommé par le garde des Sceaux - ou sélectionné par concours pour un office vacant ou créé. Seuls 60 l'ont été de 2005 à 2013, ce qui conduit, année après année, à un vieillissement de la profession.

 

À lire : Il faut 20% de notaires en plus

 

C'est la deuxième fois que de la corporation monte au front face à la loi Macron. Un autre recours, enregistré le 25 juillet par le Conseil d'Etat, contestait ...

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