Les «niches sociales», un colossal gisement à exploiter

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Quelque 200 dispositifs dérogatoires contribuent à des taux de prélèvements « élevés » et sont source de « complexité et d'inégalités », relèvent les sages de la Cour des comptes.

La Cour des comptes l'a martelé: l'augmentation des ressources de la Sécu peut «de plus en plus difficilement passer par de nouvelles augmentations de la CSG». Mais il reste, en plus d'une baisse des dépenses, un gisement à exploiter «prioritairement», celui de «la réduction du nombre et du coût» des «niches sociales».

Les pertes de recettes liées à ces mesures ont atteint la somme colossale d'environ 52 milliards d'euros en 2012, soit au minimum 12 % des ressources de la Sécurité sociale ou 2,6 points de PIB. Quelque 200 dispositifs dérogatoires contribuent à des taux de prélèvements «élevés» et sont source de «complexité et d'inégalités», relèvent les sages de la rue Cambon. Ils sont d'autant plus dans leur collimateur que sur 45 niches sociales évaluées par l'Insp...

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