Les niches fiscales d'outre-mer échapperont au couperet

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(lerevenu.com) - À compter de 2013, les ménages ne pourront réduire de plus de 10 000 euros leur impôt par le jeu des différentes niches fiscales (services à la personne, investissement locatif, garde d'enfants, etc.). D'après des informations des Échos, les réductions d'impôt obtenues au titre d'investissements, en particulier dans le logement, dans les DOM-TOM, échapperaient à ce nouveau plafonnement.

Jusqu'à cette année, le plafonnement de 18 000 euros des niches fiscales majoré de 4% du revenu de l'année, permettait d'intégrer les déductions liées à ces placements en outre-Mer. Selon le quotidien économique, le manque à gagner pour l'État que représente la niche fiscale DOM-TOM n'est pourtant pas négligeable : 470 millions d'euros pour les investissements productifs, 315 millions pour les investissements locatifs et 80 millions pour le logement social. Le dispositif Malraux (immobilier) et les réductions au titre des Sofica (cinéma) pourraient aussi, selon Les Échos, échapper au plafonnement.

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