Les niches fiscales bientôt plafonnées à 10 000 euros ?

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(lerevenu.com) - «Aujourd'hui, certains foyers fiscaux peuvent, grâce aux niches fiscales, échapper à l'impôt [...] pour plusieurs centaines de milliers d'euros», a fait valoir le ministre du Budget sur l'antenne de BFMTV et de RMC. Dans le cadre de la loi de finances pour 2013, qui sera débattue au Parlement, «je proposerai le plafonnement global des niches fiscales d'un montant fixe», à «10 000 euros au total par an et par foyer fiscal».

En revanche, la réduction d'impôt pour un emploi à domicile ne sera pas directement touchée par ce plafonnement car, selon Jérôme Cahuzac, «cette aide fiscale n'est jamais supérieure à 10 000 euros». Depuis l'imposition des revenus de 2009, le montant cumulé de certains avantages fiscaux fait l'objet d'un plafonnement. Il a été ramené à 18 000 euros plus 4% du montant du revenu imposable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2012.

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