Les néonicotinoïdes sont-ils conformes au droit européen?

information fournie par Le Point •27/06/2017 à 11:25

Le chapitre des néonicotinoïdes serait-il finalement clos ? Utilisées pour protéger les cultures des insectes nuisibles, ces substances neurotoxiques, « tueuses d'abeilles », présentes dans les pesticides seront bien interdites totalement à partir du 1er septembre 2018 en France. Le Premier ministre a tranché le premier « couac » de son gouvernement entre deux de ses ministres en annonçant qu'un arbitrage avait déjà été fait sur la question le 21 juin. Alors, pourquoi une telle polémique ?

En réalité, Édouard Philippe s'est bien gardé de trancher l'objet du différend : celui de la conformité avec le droit européen du projet de décret, voté en août dernier. Opposé à l'interdiction totale de ces molécules, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, a en effet déclaré lundi que ce projet n'était pas « conforme au droit européen » et qu'il fallait de facto s'« aligner » avec la législation européenne, plus souple.

Pas de contradiction

Or le ministre de l'Agriculture a raison. La loi française va bien plus loin que la réglementation européenne, plus souple. Dans un moratoire partiel adopté en 2013, la Commission européenne ne limite que certains usages de ces pesticides sur les semences de céréales d'été et les cultures attractives des pollinisateurs. L'interdiction concerne ainsi les cultures à fleurs, mais pas les céréales d'hiver. Or la législation française...