Les négociations sur le TPP inquiètent les militants syndicaux

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par Alisa Tang BOGOR, Indonésie, 11 août (Thomson Reuters Foundation) - Des militants syndicaux ont dénoncé lundi des risques liés aux mécanismes d'arbitrage privé dits ISDS (investor-state dispute settlement) qui pourraient voir le jour dans le cadre du traité de libre-échange transpacifique (TPP) actuellement négocié par douze pays dont les Etats-Unis. Ce "partenariat transpacifique" irait du Japon jusqu'au Chili et représenterait 40% de l'économie mondiale. Un cycle de discussions a échoué début août à Hawaï mais les négociations doivent reprendre à l'automne. "En vertu d'une logique alambiquée, l'ISDS permettrait aux entreprises multinationales de poursuivre un Etat qui approuverait une loi ou une réglementation protégeant son peuple au détriment éventuel de leurs ventes", a déclaré Shawna Bader-Blau, directrice exécutive de l'ONG Solidarity Center, lors d'une conférence sur les travailleurs migrants à Bogor, à 60 km au sud de Djakarta en Indonésie. "Dans les accords sur le commerce mondial, les droits des entreprises sont traités comme des droits transférables, contraignants et protégés par des lois exécutoires, mais pas les droits de l'homme", a-t-elle déploré. "Vu d'ici en Asie, on ne peut s'empêcher de penser aux esclaves sur des bateaux, aux fosses communes, au relèvement désastreux par le gouvernement américain de la Malaisie dans son rapport sur le trafic d'êtres humains, le plus grand désespoir alimentant les plus grandes richesses", a poursuivi Shawna Bader-Blau, par allusion à la récente crise des migrants dans la région. Quatre pays de l'Asean (Singapour, Malaisie, Bruneï et Vietnam) participent aux négociations sur le TPP, l'un des instruments économiques majeurs de la politique américaine de "rééquilibrage" vers l'Asie, face à l'influence croissante de la Chine. Mais le mécanisme d'arbitrage privé fait également débat en Europe, dans le cadre des négociations sur un autre accord de libre-échange, le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Début juillet, le Parlement européen s'est dit favorable à un accord tout en refusant d'y inclure l'ISDS. ID:nL8N0ZO2RP Selon le bureau du représentant américain au Commerce, l'ISDS est conçu pour résoudre des conflits liés à l'investissement sans créer un conflit d'Etat à Etat, pour protéger les travailleurs expatriés et pour donner des garanties aux investisseurs potentiels sur le respect de la loi. "Notre objectif avec le TPP est d'améliorer les normes à tous les niveaux, de la protection de l'environnement et du droit du travail au respect de l'état de droit", a déclaré la porte-parole du département d'Etat Kerry Humphrey en réponse à un mail. Mais les militants syndicaux soulignent que l'ISDS a déjà été employé pour pousser des Etats à ne pas relever le salaire minimum ou à réformer leur marché du travail. "Nous pensons qu'il faut revenir à la table de négociation du TPP et négocier un meilleur accord", a déclaré Tefere Gebre, vice-président de l'AFL-CIO, principale confédération syndicale américaine, lors du forum de Bogor. (Jean-Stéphane Brosse pour le service français)

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