Les négociations sur l'assurance chômage menacées d'enlisement

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NOUVELLE SESSION DES NÉGOCIATIONS SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE
NOUVELLE SESSION DES NÉGOCIATIONS SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux se retrouvent lundi pour une nouvelle session des négociations sur le renouvellement de la convention d'assurance-chômage menacées d'enlisement, patronat et syndicats campant sur leurs positions sur fond de tension sociale.

L'objectif est de redresser les comptes de l'assurance chômage, dont le déficit pourrait atteindre 3,6 milliards d'euros en 2016 et l'endettement dépasser 29 milliards à la fin de l'année, selon son organisme gestionnaire, l'Unedic.

Le Medef a transmis vendredi aux organisations syndicales un projet d'accord qui ne fait que reprendre des propositions déjà rejetées par les syndicats, notamment en matière de calcul des allocations et de traitement des seniors.

"C'est à se demander si le Medef ne cherche pas à faire capoter les négociations", a déclaré samedi à Reuters le négociateur de Force ouvrière (FO) Michel Beaugas, selon qui ce sentiment est partagé par ses homologues des autres syndicats.

"Le patronat n'a pas modifié d'un iota ses propositions", souligne-t-il, ce que l'on ne dément pas de source proche de la direction de l'organisation patronale.

Les modifications des modalités de calcul et de versement des allocations chômage proposées par le Medef reviennent, selon le négociateur de FO, "à faire 1,5 milliard d'euros d'économies exclusivement sur le dos des demandeurs d'emploi".

Rien en revanche sur la modulation des cotisations patronales en fonction de la nature et de la durée des contrats de travail pour enrayer le recours croissant aux contrats très courts en alternance avec des périodes de chômage indemnisé, un mécanisme demandé sous différentes formes par les syndicats.

"Le Medef n'a pas de mandat pour négocier la modulation des contributions et son conseil exécutif ne doit en décider que le 13 juin", souligne Michel Beaugas.

Or sans dispositif sanctionnant le recours abusif aux contrats de travail très courts et sans avancée sur la question des seniors, il n'y aura pas d'accord, prédit-il.

Ces négociations se déroulent dans un climat plombé par l'épreuve de force entre le gouvernement et les opposants au projet de loi réformant le marché du travail, CGT et FO en tête.

INTERMITTENTS

Le négociateur du Medef, Jean Cerutti, a déclaré lors de la précédente session plénière, le 12 mai, que le contenu du texte porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, n'incitait pas le patronat à être "plus souple".

Le Medef estime que ce texte, dans la version actuellement examinée par le Parlement, n'aura pas d'impact positif sur l'emploi. Il n'est donc pas enclin à abaisser ses exigences en matière d'économies ou à "envisager des charges supplémentaires sur le travail sous quelque forme que ce soit", a-t-il expliqué.

Dans ces conditions, la session de lundi, censé à l'origine être conclusive pour permettre à la nouvelle convention Unedic d'être bouclée avant que celle de 2014 arrive à échéance le 30 juin, ne commencera qu'à 15h00 et devrait être relativement courte, estime-t-on du côté syndical comme du côté patronal.

D'autant que des participants auront à coeur d'écouter le face-à-face, sur RTL, des secrétaires généraux de la CGT et de la CFDT, Philippe Martinez et Laurent Berger, sur la loi Travail et le mouvement social actuel, murmure-t-on au Medef.

Les délégations devraient essentiellement se pencher sur l'accord du 28 avril entre syndicats et professionnels du monde du spectacle sur le régime spécifique des intermittents.

Le comité d'experts chargé de vérifier la conformité de cet accord avec les objectifs fixés au niveau interprofessionnel dans une lettre de cadrage a rendu son rapport cette semaine.

Il évalue entre 84 et 93 millions d'euros par an les économies à attendre de l'application de cet accord, à comparer avec les 105 millions demandés par la lettre de cadrage.

L'accord du 28 avril doit maintenant être validé par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel pour être intégré à la future convention Unedic.

Mais toutes les parties jugent inéluctable une prolongation de l'actuelle convention, ce qui pose la question de la mise en oeuvre des nouvelles règles pour les intermittents du spectacle.

La CGT Spectacle a fait du report de leur entrée en vigueur un casus belli et exige du gouvernement la garantie qu'elles seront bien appliquées à partir du 1er juillet.

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