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Les méthodes contestables du fisc pour redresser les contribuables
information fournie par Le Revenu18/08/2015 à 08:49

André Babeau dénonce les valorisations opposées au contribuable qui ne sont pas des prix «nets vendeurs», mais comprenant, le plus souvent, la commission d’agence. (fotolia)

André Babeau dénonce les valorisations opposées au contribuable qui ne sont pas des prix «nets vendeurs», mais comprenant, le plus souvent, la commission d’agence. (fotolia)

Quand un professeur des universités, spécialiste reconnu de l'épargne en France, prend sa plume pour dénoncer les pratiques condamnables de l'administration fiscale, ses arguments méritent la plus grande attention.

Dans un point de vue paru vendredi (1), André Babeau commence son réquisitoire par un rappel de la nocivité de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

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La France est, en effet, l’un des rares pays au monde, accuse André Babeau, à imposer les plus-values immobilières, à la fois latentes – une fois par an dans le cadre de l’ISF — et celles effectives, lors de la cession du bien.

Mais, l’économiste s’en prend surtout aux procédures d’évaluation qu’utilise l’administration fiscale pour contester les estimations de leur patrimoine immobilier faites par les contribuables redevables de l’ISF.

André Babeau a eu à connaître une dizaine de cas de redressements de la valeur de logements, maisons individuelles et appartements : «Il est attristant de constater que les procédures de redressement utilisées par l’administration fiscale, en ce qui la concerne, ne respectent pas les règles les plus élémentaires de réalisme, voire d’honnêteté».

Il dénonce d’abord les valorisations opposées au contribuable qui ne sont pas,

Lire la suite sur le revenu.com

59 commentaires

  • 31 août10:13

    La France est un pays de fonctionnaire gere par des fonctionnaires pour les fonctionnaires . La democratie est detournee par ceux qui ont en charge de la faire appliquer


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