Les méthodes contestables du fisc pour redresser les contribuables

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André Babeau dénonce les valorisations opposées au contribuable qui ne sont pas des prix «nets vendeurs», mais comprenant, le plus souvent, la commission d'agence. (fotolia)
André Babeau dénonce les valorisations opposées au contribuable qui ne sont pas des prix «nets vendeurs», mais comprenant, le plus souvent, la commission d'agence. (fotolia)

Quand un professeur des universités, spécialiste reconnu de l'épargne en France, prend sa plume pour dénoncer les pratiques condamnables de l'administration fiscale, ses arguments méritent la plus grande attention.

Dans un point de vue paru vendredi (1), André Babeau commence son réquisitoire par un rappel de la nocivité de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). 

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La France est, en effet, l’un des rares pays au monde, accuse André Babeau, à imposer les plus-values immobilières, à la fois latentes – une fois par an dans le cadre de l’ISF — et celles effectives, lors de la cession du bien.

Mais, l’économiste s’en prend surtout aux procédures d’évaluation qu’utilise l’administration fiscale pour contester les estimations de leur patrimoine immobilier faites par les contribuables redevables de l’ISF.

André Babeau a eu à connaître une dizaine de cas de redressements de la valeur de logements, maisons individuelles et appartements : «Il est attristant de constater que les procédures de redressement utilisées par l’administration fiscale, en ce qui la concerne, ne respectent pas les règles les plus élémentaires de réalisme, voire d’honnêteté».

Il dénonce d’abord les valorisations opposées au contribuable qui ne sont pas,

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  • jpb222 le lundi 31 aout 2015 à 10:13

    La France est un pays de fonctionnaire gere par des fonctionnaires pour les fonctionnaires . La democratie est detournee par ceux qui ont en charge de la faire appliquer

  • M2766070 le mardi 18 aout 2015 à 18:51

    enfin y a 1 article sur Valls qui dépense ses reserves ministerielle avec ses potes.. pas pour l emploi ou je ne sais quelle bonne cause, non pour les maires P$ ...

  • M2766070 le mardi 18 aout 2015 à 18:47

    tiens c est bizarre on a squizzer mon post de Didier et JPiere 2 malheureux héritiés , salariés à 2000€/mois... 1 soit fortunos, soit la bank bourso est la leur.... et elle sait combien on leur laisse pour survivre...

  • M8040206 le mardi 18 aout 2015 à 18:09

    Fortunos devrait changer de pseudo, La Villageoise lui sied a ravir, du gros rouge qui tache.

  • serge537 le mardi 18 aout 2015 à 11:12

    la france est le seul pays vraie communiste au monde voir qui est aux travail depuis le 15 juin ou sont les services dit publics,,,,,,,,,, voir l hopital,,,,,,,,????? ET LE RESTE .......

  • M1945416 le mardi 18 aout 2015 à 10:16

    aiki41, non nous ne votons pas le mêmes, faites juste le compte de tout ceux qui veulent que rien ne change , et vous avez ceux qui font le président: 36 000 communes , donc autant de maires et d'adjoints qui touchent un salaire, les fonctionnaires (1 sur 4 actif ajouter les retraités ) , les politiciens de tout bord, les régimes spéciaux, les assistés ; ça en fait des électeurs … voilà pourquoi rien ne change depuis 40 ans ...

  • fortunos le mardi 18 aout 2015 à 10:09

    les contribuables sont vraiment des malheureux,les smicards ne connaissent pas leur bonheur

  • aiki41 le mardi 18 aout 2015 à 10:01

    @M392532, on ne demande pas au gouvernement de réduire les coûts de ses services mais de réduire son train de vie et de se restructurer. Quand on voit qu'un élu PS a fait une proposition de loi pour que soit nommé dans les nouvelle région des présidents délégués (sûrement pour se recaser), cela laisse rêveur ! Alors cesser de faire toujours porter le chapeau aux personnes qui gagnent leur vie (que certains appellent riches au-delà de 3000€/mois)

  • M5626052 le mardi 18 aout 2015 à 09:59

    Heureusement que l'immobilier à Paris a pris 200 % entre 2001 et 2011 ! Comment va faire le fisc si les prix de l'immobilier continuent de baisser comme c'est le cas depuis 2012 ?

  • aiki41 le mardi 18 aout 2015 à 09:56

    @M8637171, parfaitement d'accord avec vous. par contre, qui sont les véritables c.... ?? Et bien nous tous puisqu'à chaque élection nous revotons pour les mêmes et les mêmes causes ont les mêmes effets. une note positive quand même c'est que cela nous permet de continuer à raler