Les mesures d'allègement de l'ISF adoptées

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Les députés ont voté la suppression de la première tranche de l'ISF. Après le vote définitif et le visa du Sénat, 300.000 personnes ne devraient plus avoir à payer cet impôt.

Le vote a eu lieu à main levé. L'Assemblée nationale a adopté vendredi les mesures d'allègement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) contenu dans l'article 1de la loi de finance rectificative (collectif budgétaire ndlr) pour 2011qui porte la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Seuil à 1,3 million d'euros

Cet article prévoit la suppression de la première tranche d'imposition à l'ISF en relevant le seuil d'entrée de 800.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine. Cette mesure doit permettre d'exonérer 300.000 contribuables, ce qui correspond, d'après le gouvernement, aux propriétaires d'une résidence principale dont la valeur s'est envolée du fait de l'explosion des prix de l'immobilier ces dernières années.

Deux taux de 0,25% et 0,5%

L'article 1 prévoit par ailleurs de réduire la progressivité de l'ISF. Le barème compte aujourd'hui six tranches auxquelles s'apliquent six taux allant de 0,55% à 1,80%. Si le texte est définitivement adopté par l'Assemblée puis par le Sénat, il ne restra plus que deux tranches d'imposition: 0,25% pour les personnes dont le patrimoine n'excède pas 3 millions d'euros et 0,5% lorsque le patrimoine est supérieur.

Ce vendredi, à la reprise des débats, un amendement permettant une petite réduction d'ISF supplémentaire au titre des enfants à charge a été vivement dénoncée par la gauche. Dans le détail, cet amendement du rapporteur UMP Gilles Carrez prévoit de «porter le montant de cette réduction par personne à charge de 150 euros à 300 euros», en incluant les enfants majeurs qui font des études. «Intéressant», a commenté le ministre du Budget, François Baroin, qui s'en est remis à la «sagesse» de l'Assemblée. «Vous n'avez honte de rien. C'est scandaleux», a lancé le député PS Christian Eckert, dénonçant «150 euros de réduction pour des gens dont le patrimoine dépasse 1,5 million, alors même que l'allocation de rentrée scolaire est accordée sous condition pour des revenus inférieurs à 23.000 euros».

Le 14 juin au Sénat

L'allègement de l'ISF est le corollaire de la suppression du bouclier fiscal , mesure phare du quinquénat adoptée en 2007 qui prévoyait le plafonnement des impôts à 50% des revenus. Le sort de ce dernier, prévu à l'article 13 du collectif budgétaire, sera scellé dans les heures ou les jours qui viennent, l'examen du texte devant se poursuivre jusqu'au mardi 14 juin, date prévue pour le vote solennel et la transmission de la loi au Sénat.

(Avec agences)

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