Les manipulateurs de marchés pourront être envoyés derrière les barreaux

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(NEWSManagers.com) -

Les auteurs d'abus financiers graves, manipulation de marché ou délits d'initiés, pourront être envoyés derrière les barreaux dans toute l'Union européenne, en vertu d'une directive avalisée le 4 février par le Parlement européen pour moraliser les marchés. Cette législation " aura un effet dissuasif et contribuera à restaurer la morale, un mot qui ne peut pas être absent des marchés financiers" , a soutenu le commissaire chargé des services financiers, Michel Barnier.

La législation, adoptée à une large majorité de 618 députés (20 voix contre et 43 abstentions), impose en particulier aux 28 Etats membres de prévoir des peines de prison d'au moins quatre ans pour les formes les plus graves de délits d'initiés ou de manipulation de taux, et de deux ans minimum pour divulgation irrégulière d'informations privilégiées.

Avec cette première législation introduisant des sanctions pénales à l'échelle européenne, les traders ou banquiers fautifs " ne pourront plus se cacher où que ce soit" , s'est félicitée la rapporteure du texte, la travailliste britannique Arlene McCarthy.

Elle a relevé qu'une telle uniformisation s'imposait alors que dans nombre d'Etats-membres - Autriche, Bulgarie, Finlande, Espagne, Slovénie, Slovaquie et République tchèque - tous ces abus ne sont pas réprimés pénalement à ce jour, permettant à leurs auteurs de s'en tirer avec de simples amendes.

Avec cette législation " charnière" , l'Europe " lance aux marchés le signal fort d'une tolérance zéro face aux abus" , a salué la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding. Elle s'est félicitée que le Parlement ait durci la proposition de départ de la Commission, qui n'imposait pas de peines de prison plancher. Le Conseil, qui représente les gouvernements, avait donné en décembre son feu vert à ces mesures.

Les Etats membres disposent de deux ans pour mettre en vigueur les dispositions de cette directive.

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