Les maires tenus de célébrer les mariages homosexuels

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Les Sages ne reconnaissent pas de «clause de conscience» aux édiles opposés à l'union de deux personnes de même sexe.

Les maires et leurs adjoints sont obligés de célébrer les mariages homosexuels, ils ne peuvent bénéficier d'une clause de conscience, a déclaré le Conseil constitutionnel. Les Sages ont rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité demandant l'annulation de la circulaire du 13 juin 2013 relative «aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil». «Le Conseil a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution», précisent-ils.

Le rejet de cette question prioritaire de constitutionnalité constitue un nouveau revers pour les opposants au mariage homosexuel. Le collectif des Maires pour l'enfance, à l'orig...

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