Les maires ne baissent pas les armes face au gouvernement

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PARIS (Reuters) - Les maires de France ont annoncé vendredi la poursuite de leur mobilisation faute d'avoir obtenu satisfaction du gouvernement sur leur principale revendication, la réduction et l'étalement dans le temps de la baisse des dotations de l'Etat.

Ils ont reconnu que leur rendez-vous de jeudi avec Manuel Valls avait débouché sur des "avancées positives" mais néanmoins insuffisantes au vu des enjeux, au premier chef le risque d'un effondrement de l'investissement public local.

"Ce qui nous est proposé n'est pas à la hauteur des difficultés", a déclaré à la presse André Laignel, vice-président socialiste de l'Association des maires des France (AMF). "Il y a une amorce de prise de conscience, mais le compte n'y est pas".

Le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un fonds de soutien à l'investissement des communes doté d'un milliard d'euros, dont le financement reste à préciser.

Il a avancé d'autres propositions de nature plus techniques comme l'élargissement des dépenses éligibles au FCTVA (Fonds de compensation de la TVA), un prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités en matière d'investissement.

Mais il a de nouveau fermé la porte à une réduction de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales programmée dans le cadre du programme d'économies publiques de 50 milliards d'euros sur 2015-2017.

L'AMF estime que cette baisse des dotations, entamée en 2014, représente en cumulé sur l'ensemble du quinquennat 15,7 milliards d'euros pour le bloc communal (communes et intercommunalités), une situation qu'elle juge "intenable".

"MARCHE INATTEIGNABLE"

François Baroin, président de l'association, prévient que la situation sera déjà très difficile en 2016 et que "pour 2017, la marche est inatteignable pour la quasi-totalité des communes", qui se verront contraintes de sabrer dans leurs investissements.

Le bloc communal contribue à plus de 60% à l'investissement public local en France, qui représente 70% du total de l'investissement public.

Dans le contexte actuel, une enquête de l'AMF réalisée auprès de 460 communes et intercommunalités anticipe un recul de 25% de l'investissement communal d'ici 2017, à moins de 24 milliards d'euros, après un premier recul de plus de 12% en 2014, ce qui ne sera pas sans conséquence sur un secteur comme les travaux publics, déjà déprimé.

A recettes fiscales constantes, l'autofinancement net des communes passerait sur la période de huit à un milliard d'euros.

L'AMF et Manuel Valls sont convenus de se retrouver en juillet, en pleine préparation du budget 2016.

Les maires espèrent avoir plus de précisions d'ici là sur les propositions de Matignon, notamment le mode de financement du fonds de soutien dont ils craignent qu'il ne provienne du redéploiement d'autres crédits.

En attendant, l'AMF va lancer une campagne d'information sur les difficultés des communes et refusera tout nouveau transfert de charges ou de responsabilités de la part de l'Etat.

Si elle n'obtenait pas gain de cause sur les dotations, elle n'exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel pour faire prévaloir le principe de libre administration des collectivités locales mis à mal, selon elle, par les décisions de l'Etat.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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