Les maires concernés par le durcissement de la loi sur les HLM s'y opposent

le
12

Le premier ministre Manuel Valls a pointé du doigt onze villes (dont Grasse, Bandol, Sequedin à côté de Lille) qui n’accueillent pas assez de logements sociaux.

Tordre le bras aux maires qui ne bâtissent pas assez de logements sociaux. Les contraindre à respecter la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui oblige les villes de plus de 3500 habitants à disposer de 25 % de HLM. Les mesures annoncées à Vaulx-en-Velin mercredi par Manuel Valls visent cet objectif. Dans cet esprit, le premier ministre a pointé du doigt onze villes (dont Grasse, Bandol, Sequedin à côté de Lille) qui n’accueillent pas assez de logements sociaux.

Parallèlement, un onglet, sur le site du ministère du Logement, donne désormais aux citoyens la possibilité de vérifier si les villes concernées remplissent leurs obligations. En octobre 2015, le gouvernement avait déjà mis en garde 36  communes carencées en HLM (Neuilly-sur-Seine, Canet-en-Roussillon, Maisons-Laffitte…). Une pratique de dénonciation utilisée pour que les associations obligent les élus locaux à construire plus de logements sociaux. C’est en tout cas l’espoir du gouvernement.

«Montrer du doigt certaines communes sans rien expliquer, c’est de la parfaite mauvaise foi», estime Jacques Myard, le député-maire LR de Maisons-Laffitte. «Ce n’est pas en opposant les maires à l’État qu’on fera avancer les choses», renchérit Sylvain Berrios, député-maire LR de Saint-Maur-des-Fossés qui compte près de 7,5 % de HLM. Parallèlement, dans les communes carencées en HLM, le préfet pourra se substituer au maire pour préempter des terrains et signer des permis de construire pour des logements sociaux. Des opérations que les municipalités devront financer. Autre «sanction»: le maire qui n’a pas atteint ses quotas de HLM ne pourra plus attribuer aux ménages de son choix 25 % des logements sociaux construits sur sa commune comme c’est prévu. C’est l’État, via le préfet, qui choisira les heureux élus. Enfin, des locataires relevant du logement social pourront être installés dans des appartements vacants du parc privé à condition que le propriétaire soit d’accord. Et ce sera à la commune carencée de régler la note.

Ce durcissement de la loi SRU n’est pas une première dans le quinquennat Hollande. La loi Duflot du 18 janvier 2013 avait fait passer le taux obligatoire de HLM de 20 % à 25 % dans les zones tendues. Et elle avait multiplié par cinq les pénalités financières des communes qui ne respectent pas leurs engagements triennaux de construction de HLM.

Cette approche contraignante, les maires concernés la jugent improductive. «Si nous ne bâtissons pas beaucoup de HLM, c’est parce que nous avons très peu de terrains disponibles et qu’ils sont très chers, explique Patrick Gabet, directeur de cabinet du maire UDI de Bandol (Var) qui compte 6,3 % de logements sociaux. En plus, la commune est petite et il n’y a pas de possibilité d’extension.» Certains élus estiment injuste d’être fustigés alors qu’ils font des efforts. «Ce n’est pas le stock qu’il faut regarder, mais le flux: 80% des permis de construire à Neuilly sont pour des logements sociaux», indiquait au Figaro le maire de Neuilly, Jean-Christophe Fromantin, en octobre 2015.

D’autres rappellent qu’en matière de HLM, l’État ne peut rien sans le soutien des maires. «Pour construire, les bailleurs sociaux ont besoin que les communes garantissent leurs emprunts», rappelle Sylvain Berrios. Sans compter que cette politique visant à multiplier les HLM en zone tendue ne fait pas l’unanimité. «Si on avait une vraie politique d’aménagement du territoire, on inciterait les entreprises à s’installer dans les villes moyennes où il y a pléthore de HLM vides, suggère Jacques Myard. Cela éviterait de bâtir des dizaines de milliers de logements sociaux en région parisienne, alors que les transports en commun ne suivent pas.»

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • ericlyon il y a 8 mois

    Cessons d' élire ceux qui promettent la lune et les utopies de certains et privilégions ceux qui sont compétents et pragmatiques

  • M7355461 il y a 8 mois

    Nous sommes en train de devenir un pays non democratique en donnant l'autorite a des gens nommes contre des gens elus ! la loi Alur permet de morceler les terrains qui font baisser le taux de logements sociaux meme si vous faites des efforts de construction. La prefecture au travers de multiples services et commissions met des batons dans les roues des communes qui veulent sortir des programmes avec des logements sociaux...cas vecus en ce moment. C'est du grand n'importe quoi !

  • vologda2 il y a 8 mois

    hypocrisie générale dans cette histoire...

  • ericlyon il y a 8 mois

    Un logement dans une Ville ne coûte pas que le prix du logement, il faut que les infrastructures soient suffisantes. Dans certaines villes il faut donc arrêter de construire au risque de devoir investir énormément dans de nouvelles infrastructures et encore si c'est possible.

  • ericlyon il y a 8 mois

    J'aimerais bien une HLM en plein centre de Paris et puis ma concubine en aurait une à la défense ce serait super. Mes parents eux en aurait une avec vue sur la mer et mes beaux-parents à la montagne :-))

  • M1945416 il y a 8 mois

    Si on avait une vraie politique d’aménagement du territoire, on inciterait les entreprises à s’installer dans les villes moyennes où il y a pléthore de HLM vides, suggère Jacques Myard. Cela éviterait de bâtir des dizaines de milliers de logements sociaux en région parisienne, alors que les transports en commun ne suivent pas

  • M1945416 il y a 8 mois

    qu'ils virent des appart sociaux tout ceux qui n'y on plus droit, il y aura de la place… et c'est quoi cette idée, de mettre les plus démuni dans les quartiers cher ?? ça voudrait dire : pas la peine de bosser ,d'étudier, on va être bien loger quand même, au frais des contribuables …

  • M1945416 il y a 8 mois

    notre commune , depuis qu'elle à le logement social, c'est la cata , on était tranquille et pénard , mais depuis on connait la violence , les insultes , les rsa qui fou tent rien , mais s'en sortent aussi bien que nos rmistes , qui eux se bougent pour travailler .. le pire c'est ce " social", ils ont pleins d'enfants qui suivent leurs exemple … nos taxes habitation-foncière explosent, faut bien payer pour ce qui payent rien , et ils veulent généraliser ça??

  • M1945416 il y a 8 mois

    MR Valls , qui paye la facture ?? trop facile de décider et de laisser l'ardoise aux autres…

  • psion il y a 8 mois

    Ils ont raison ces maires ! Les s.....s de pôvres devraient être parqués dans le 9.3 ! ils seraient entre eux et nous entre nous !