Les loyers seront encadrés à Paris dès le mois d'août

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Les bailleurs devront proposer des loyers dans une fourchette fixée par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne. Lille, la seule autre ville concernée par l’encadrement des loyers, devrait suivre en 2016.

Les propriétaires qui louent un appartement ou une maison dans la capitale doivent s’y préparer. Selon l’entourage de Sylvia Pinel, «l’encadrement des loyers entrera en application à Paris à partir du 1er août». Le décret fixant les modalités de ce dispositif sera publié au Journal officiel ce vendredi. Et le préfet d’Île-de-France sortira d’ici fin juin un arrêté précisant les derniers détails. Le point emblématique de la loi Alur adoptée au printemps 2014 connaîtra donc une première application dans la capitale avant d’être étendue à Lille en 2016. En revanche, comme l’avait promis Manuel Valls, aucune autre ville ne sera concernée.

Le mécanisme qui s’appliquera lors de la signature d’un nouveau bail ou du renouvellement d’un bail sera le suivant: le propriétaire ne pourra plus fixer le loyer à sa guise. Il devra proposer un loyer dans une fourchette (de - 30 % à + 20 %) par rapport à un loyer de référence fixé par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap). Si le bien comporte des éléments exceptionnels, comme une terrasse, le propriétaire pourra ajouter un surloyer de 20 %.

Pour affiner ces données, l’Olap a divisé Paris en une dizaine de zones. Ainsi, le bailleur d’un deux-pièces au 1, rue de la Convention dans le XVe arrondissement devra respecter un loyer de référence de 24,40 €/m² ; celui d’un deux-pièces au 21, rue des Poissonniers dans le XVIIIe, de 22 €/m². Après la signature du bail, les locataires auront cinq mois pour contester le montant devant une commission de conciliation.

Selon les promoteurs de cette réforme, le loyer devrait baisser pour 15 % du parc des logements parisiens. Les agents immobiliers qui y sont opposés soulignent qu’il n’y a pas besoin d’un tel dispositif, très bureaucratique: selon l’observatoire des loyers Clameurs, les loyers étaient en recul de 2 % à Paris fin mai.

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