Les loyers pourront augmenter de 1,88%

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(lerevenu.com) - C'était un indice attendu, tant par les propriétaires que par les locataires. L'indice de référence des loyers (IRL) s'est élevé à 123,97, soit une progression de 1,88% sur un an (+ 2,15% au trimestre précédent). Depuis le 1er août 2012, à la suite du décret relatif à l'encadrement des loyers, un propriétaire ne peut pas augmenter le loyer dans une proportion supérieure à l'IRL dans vingt-sept agglomérations en métropole et onze en outre-mer.

Ce nouveau dispositif d'encadrement vaut pour un changement de locataire comme pour un renouvellement de bail. Le décret prévoit toutefois des dérogations : en cas de réalisation de travaux ou de loyer sous-évalué. Dans ces cas, une augmentation, dont le niveau est lui-même encadré par le décret, peut être appliquée. Le texte prévoit enfin la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation en cas de différends.

Pour aider les propriétaires et les locataires, le ministère offre un service d'information avec un numéro vert (0 805 160 111). Une carte interactive des agglomérations concernées est consultable sur le site Internet : www.territoires.gouv.fr
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