Les lois sur le cumul des mandats validées

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LES LOIS SUR LE NON-CUMUL DES MANDATS VALIDÉES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LES LOIS SUR LE NON-CUMUL DES MANDATS VALIDÉES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi les deux lois interdisant à partir de 2017 le cumul de fonctions exécutives locales, dont celle de maire, avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen.

L'opposition UMP et le Premier ministre avaient saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption en janvier par le Parlement de ces deux textes voulus par François Hollande mais contestés jusque dans la majorité de gauche.

"Le Conseil constitutionnel a globalement jugé ces lois conformes à la Constitution, se bornant à une censure et des réserves ponctuelles", déclarent les "Sages" dans un communiqué.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • M2766070 le jeudi 13 fév 2014 à 19:21

    M709 TOUT FAUX !!! y aura plus de chauffeurs de secrétaires , de voitures, de bureaux, de... c était pas ça qu il fallait c était 2.3.4 mandats bien mais 1 seul payé !!! là on aurait rigolé !! alors que là il faudra plus de bureau... bref!! et puis 2 mandats 1 com maire et 1 com dépité ça permet réellement de toucher les gens(maire) et les hautes sphères (dépité) juste 2 , 1 seul payé ...

  • M7093115 le jeudi 13 fév 2014 à 19:00

    Oui mais c'est tout de même un pas dans la bonne direction: interdiction des cumuls, diminution de 30 à 40 % des élus, écrasement du mille feuilles administratif....Un travail her culéen

  • mlaure13 le jeudi 13 fév 2014 à 18:50

    Ayrault, ce magna de la cumule et retraites chapeaux ; plus de 200 000 € par an calculés à ce jour et ce n’est pas fini…et ils sont TOUS, plus ou moins aussi bien lotis, nos politicards mafieux en col blanc et mains sales, souvent tachées de sang. Sans oublier le Sénat …Quels coups de pelle à mettre dans cette taupinière nauséabonde…Quand te réveilleras-tu, Veuve Guillotin ???...(pas confondre avec Veuve Clicquot, pas du même tonneau) ))