Les logements sociaux, «trop nombreux et mal utilisés»

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INFOGRAPHIE - Dans une étude récente de la Fondation Ifrap consacrée au logement social à la française, le think tank libéral dénonce une politique trop coûteuse et peu efficace au détriment du secteur privé locatif.

«Stopper la création de logements sociaux», voilà ce que préconise Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, l’Ifrap. Une étude publiée récemment par ce think tank libéral pointe du doigt la politique publique du logement social en France. Malgré des objectifs louables poursuivis comme l’assurance d’un logement décent qui correspond aux besoins et aux moyens de chacun, ou encore la recherche d’une certaine mixité sociale, force est de constater que le chiffre annoncé est conséquent: 40 milliards d’euros par an dépensés chaque année pour le logement social en France, soit 2,3% du PIB. C’est deux fois plus que chez nos voisins européens et, pourtant, les résultats ne sont pas à la hauteur. Les auteurs du rapport Sandrine Gorreri et Philippe François constatent les dégâts de cette politique qui mériterait bien, selon eux, une profonde réforme.

Des logements mal répartis

Dans l’Hexagone, les logements sociaux représentent 17% du parc de logements, c’est là encore eux fois plus que la moyenne européenne qui s’élève à 8,6%. Et la construction de ce type d’habitation est plus dynamique dans notre pays que chez nos voisins européens: pour preuve entre 1985 et 2011, le parc du logement social a augmenté de 53%.

Comment expliquer une telle frénésie? Selon le rapport, du moins en partie du fait de l’article 55 de la loi SRU qui impose la création de 20%, puis de 25% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants (et 1500 en Ile-de-France). Mais «se donner des objectifs de construction généraux sur tout le territoire n’a plus de sens», peut-on lire dans l’étude qui dévoile un taux de vacance des habitations à loyer modéré alarmant. S’il s’élève en moyenne à 1,6%, ce taux peut quasiment atteindre les 10% dans certaines villes, comme à Saint-Étienne (7%). Le comble? En zone urbaine, les locataires les moins favorisés sont majoritairement logés dans le secteur privé, tandis que 25% des occupants de logements sociaux appartiennent aux 50% des Français les mieux payés.

Un processus d’attribution des logements à remettre en question

Quand bien même le nombre de logements sociaux s’accroît, la liste des demandeurs sociaux elle, ne cesse de s’allonger: elle est passée de 1,040 million de demandeurs en 2002 pour grimper à 1,875 million fin 2015. Pour autant, ces très nombreux demandeurs ne sont pas disposés à accepter des propositions de relogement qui ne correspondent pas précisément à leurs attentes et l’Ifrap annonce que 40% de ces propositions sont refusées. Les auteurs du rapport parlent ici d’une «politique d’attribution ingérable», le comble étant que faute de candidats, les organismes HLM proposent leurs logements sur Leboncoin ou dans des agences immobilières.

D’un côté, selon l’étude, 9 Français sur 10 resteront toute leur vie dans la HLM qu’ils occupent tandis que de l’autre 1,3 million de personnes attendent en ce moment un logement HLM. Un véritable problème selon l’Ifrap qui souhaite remettre en question ce droit au maintien des ménages qui «occupent qui toute leur vie un logement social alors même que la composition familiale, l’activité ou les revenus ont changé». La solution préconisée par l’Ifrap? Un réexamen régulier au cas par cas en commission d’attribution des ressources et, plus largement encore, une redéfinition plus adaptée des besoins en HLM au niveau régional ainsi que la revente de ces logements à leurs occupants, ou à des bailleurs privés.

Un montant d’aides publiques colossal qui décourage le secteur privé

«La France se classe en 2014 parmi les pays européens les plus interventionnistes si l’on considère le poids de l’aide rapporté au PIB (2,3%)». Un constat qui agace. En effet, près de 17 milliards d’aides personnelles au logement ont été fournis jusqu’à présent aux bailleurs sociaux, soit deux fois plus que la moyenne européenne. En ce qui concerne les allocations personnalisées au logement (APL), leur montant a également tendance à s’envoler dans les mêmes proportions que la hausse des loyers à l’initiative des bailleurs sociaux, puisqu‘un euro de loyer en plus se traduit par un euro d’aide en plus. Un effet inflationniste qui se complète d’une mauvaise articulation avec les autres prestations sociales.

Conséquence: l’investissement des épargnants dans le livret A se fait au détriment des placements productifs des entreprises privées et le parc locatif privé a presque été divisé par deux au cours de 25 dernières années. Et ce secteur privé subit également le poids d’une lourde fiscalité, passée de 37 milliards d’euros en 2000 à 63 milliards en 2013. La recommandation de l’Ifrap? Alléger la pression fiscale sur ce secteur afin d’encourager les acquéreurs et le statut de bailleur privé, et ramener le poids des aides publiques au logement dans la moyenne européenne (1% du PIB).

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  • cresus57 il y a 5 mois

    Une fois constaté dès le début que ce torchon vient d'Agnès Verdier-Molinié il n'est pas nécessaire de perdre plus de temps en poursuivant la lecture.

  • nanard83 il y a 6 mois

    Que nous racontent donc les écolos ??En fait , il y a plus qu'assez de ces logements sociaux occupés par des personnes qui n'y ont pas droit

  • er3dw il y a 6 mois

    logements sociaux= concurrence déloyale avec les propriétaires privés qui finances par leurs impôts exorbitants des logements déficitaires car loués à perte. Obligeons l'équilibre financier des logements sociaux sans accorder de subvention

  • ericlyon il y a 6 mois

    60% de propriétaires, 17% de logements sociaux. La location privée représente donc au maximum 23% et c'est celle là que l'état veut réguler en bloquant les loyers alors qu'elle ne concerne pas particulièrement les personnes en situation difficile et que surtout elle est régie par le rapport coûts/loyers.