Les jurés siégeront en cours d'appel

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La Chancellerie prévoit un jury allégé aux assises, et deux citoyens pour les appels en chambre correctionnelle.

Le ministère de la Justice a déjà planché sur la commande élyséenne d'impliquer des citoyens dans le fonctionnement quotidien de la machine judiciaire. Pour faire participer les Français aux décisions de justice, le groupe de travail qui étudie l'ensemble de la réforme pénale envisage aujourd'hui d'instaurer des jurés en correctionnelle, mais uniquement en cas d'appel. Des audiences correctionnelles, qui jugent des petits et grands délits, se tiennent en effet quotidiennement dans l'ensemble des tribunaux, si bien qu'introduire des jurés ou des assesseurs auprès des magistrats dès la première instance nécessiterait des moyens considérables. Les audiences d'appel sont 12 fois moins nombreuses. Actuellement, ont calculé les spécialistes de la commission, quelque 49.000 décisions sont rendues annuellement par les chambres correctionnelles en appel, ce qui représente, selon cette estimation, l'équivalent d'environ 140 jours d'audience par an. Deux jurés pourraient

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